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CHAPITRE 8: LA REGULATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES PAR LE DROIT
La croissance économique
Facteurs
Favorisée par la compétition entre les entreprises
CONCURRENCE
Permet l'augmentation de l'offre, donc la création d'emplois
Incite à produire au meilleure coût pour vendre au meilleur prix
INNOVATION
L'économie de marché
Système où les échanges de biens et de services s'effectuent sur un lieu(le marché) qui permet la confrontation de producteurs et de demandeurs
Favorise l'augmentation de la production de biens et de services, et la baisse de leurs prix
(Fixés par le jeu de la rencontre de l'offre et de la demande) pour l'intérêts du consommateur
Règles de droit qui permettent d'ouvrir un marché à la concurrence
Libérant des secteurs, qui étaient régis par des monopoles publics
(Exemples: secteur de l'énergie, transport et télécommunications)
Assurer la libre entrée des entreprises sur le marché
(suppression des barrières a l'entrée)
Favorisant la transparence de l'information
Garantissant le respect des règles de la concurrence
Liberté du commerce et de l'industrie
Libertés
Liberté d'entreprendre
Liberté d'exploitation
Liberté de concurrence
Règles
Règle d'ordre public de direction
Règle d'ordre public de protection