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Présentation de la Police Municipale de Saran, Place du service,…
Présentation de la Police
Municipale
de Saran
La ville de saran...
Saran
Située dans le département du Loiret
Région centre Val de Loire
Code postal : 45770
Arrondissement : Orléans
Maire : Maryvonne Hautin
Adresse de la police municipale + la mairie :
Place de la liberté 45770 Saran
Population → 16 549 habitants (Insee 1er janvier 2021)
Densité de population et superficie de la commune : 833 h/km2 - 1965 ha = 19,65 km2
•La Police Municipale (PM) est sous les ordres directe du Maire.
Les attentes du Maire sont :
Prévention → ex : prévention routière à l'école élémentaire - racket au collège.
Renseignements → coopération avec la PN et GN.
Proximité
Dissuasion
→PPRDR : moyens mémo-technique
Répression en dernier recours
•Les agents de la police municipale sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission :
La prévention et la surveillance du bon ordre.
La surveillance de la tranquillité.
De la sécurité et de la salubrité publique.
→Article L511-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
•Les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police administrative mais de police aussi judiciaire.
Les policiers municipaux sont des APJA.
APJA : Agents de Police Judiciaire Adjoints
→Article 21-2 Code de Procédure pénale (CPP).
•Ils ont pour mission de seconder les officiers de police judiciaire
(police et gendarmerie nationales) et de rendre compte à leur chef hiérarchique, des infractions dont ils ont connaissance sur le territoire de la commune de Saran.
•Les agents de police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints.
.Administrative :
•La police administrative a pour but de prévenir les troubles à l'ordre public. Elle a un but préventif.
•Les missions de police administrative des policiers municipaux sont régies par :
→L'Article L.2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales.
.Judiciaire :
•La police judiciaire a pour but de constater les infractions et d'en rechercher les auteurs. Elle a donc un but répressif.
.
•Les policiers municipaux ont également des missions de police judiciaire sur le territoire de la commune.
→ Article 511-1 alinéa 2 du Code de la Sécurité Interieure.
Mairie
quelques explications...
DLS : Diagnostic Local de Sécurité
•Un diagnostic local de sécurité est une étude réalisée par une commune, visant à établir un diagnostic de l'ensemble des problématiques de sécurité (délinquance ; sécurité routière etc.) rencontrées sur son territoire de compétence.
→Décret n°2012-2 du 2 janvier 2012
•Les problématiques sont exprimées par des chiffres et des statistiques
Quelques chiffres...
→ Livre 2 du Code Pénal
Divers : 2018 → 55
2019 → 53
Atteintes aux personnes : 2018 → 760
2019 → 614
Total des faits constatés (toutes infractions) :
2018 → 1176
2019 → 1018
Atteintes aux biens : 2018 → 429
2019 → 402
→ Livre 3 du Code Pénal
Total des individus mis en cause :
2018 → 408
2019 → 321
Dont mineurs mis en cause :
2018 → 30
2019 → 20
Quelques statistiques...
Atteintes aux biens :
→ Entre 2018 et 2019, diminution de 6%
Atteintes aux personnes :
→Entre 2018 et 219, diminution de 23%
Divers :
→Entre 2018 et 2019, diminution de 3%
Total des faits constatés (toutes infractions) :
→ Entre 2018 et 2019, diminution de 15%
Total des individus mis en cause :
→Entre 2018 et 2019, diminution de 27%
Dont mineurs mis en cause :
→Entre 2018 et 2019, diminution de 5%
Place du service
Présentation de la commune
Attendus de la direction
Fonction de la Police
Municipale
APJA
Fonction d'un
APJA
Fonction Police
Signature
convention
PFMP
DLS
Acronyme
Fonction
Chiffres DLS
Statistiques
DLS
