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L'élément matériel de l'infraction - Coggle Diagram
L'élément matériel de l'infraction
Infraction consommée
Caractérisation de l'élément matériel
Infraction qui correspond au comportement prévu par un texte
:!: Le Code pénal ne sanctionne PAS la volonté criminelle
Élément matériel = acte du délinquant
Par définition ≠ pour chaque infraction
:check: Pcp de légalité ==> répression par un texte
Classification des infractions (en plus des crimes/délits/contravent°)
En fonction de l'élément matériel
Prend en compte la nature de l'élément incriminé
:warning: ne suppose pas forcement un acte positif
Infraction par commission
Infraction par ommision
QUE SI UN TEXTE LE PRÉVOIT ==> Pas d'infraction de commission par omission
Si texte n'incrimine pas une abstention ==> pas d'analogie dans le raisonnement du juge JP CA,Poitier,20/11/1901
Selon la structure de l'élément matériel
Infraction en un seul acte
ptd de départ = infraction
Infraction composite
d’habitude ==> demande répétition pour être sanctionné
pdt de départ = date où commence l'habitude
complexe ==> pas le même acte, mais additions de plusieurs éléments
pdt de départ = qd tous les actes ont été éffectués
Selon la temporalité
Infraction instantanée ==> consommée en un seul trait
Infraction continue = la consommation se prolonge dans le temps
Délai de prescription cours tant que l'infraction continue
Selon l’exigence d'un résultat
:check: Obligatoire ==> infraction ENTIÈREMENT consommée pour répression pénale
Infraction tentée
La tentative est aussi sanctionnée
art 121-5 C.pèn
Car l'individu par son acte montre sa dangerosité
art 121-4 C.pén
Les conditions de la tentative
Infraction interrompue
Commencement d'exécution
inter criminis
intention soit s'extérioriser
La simple idée ne suffit pas à la répression
Se référer à l'art 121-5 du C.pèn
Commencement d'exécution
suspendu qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur
Se défini surtout par opposition avec les actes préparatoires
Le projet apparaît comme certain et irréversible
Absence de désistement volontaire
Désistement volontaire = obstacle à la caractérisation de la tentative
Seulement AVANT que l'infraction consommée
Pas à cause d'éléments externes
:warning: ≠ du repentir
Intervient après la commission de l'acte
Infraction manquée
L'auteur n'a pas pu attendre le résultat espéré
Assimilé au délit tenté de l'art 121-5C;pèn
la tentative n'est pas retenu si l'infraction est manquée
L'infraction impossible est une infraction manquée (JP)
N'est pas punissable l'infraction putative
Les sanctions de la tentative
Le domaine
TOUTES les infractions peuvent donner lieux à une tentative
Mais bémol sur les infractions par omission
Domaine restreint ==> art 11264C.pèn
Selon la classification
Crime ==> Tentative TJS punissable
Contravention ==> silence textes donc JAMAIS
Délit ==> au cas par cas : si un texte incrimine la tentative
La nature
Principe art 112-4C.pèn ==> assimilation
En théorie la peine est la même
Le but est dissuasif