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Thème 6-a : L’inexécution du contrat : Les sanctions en Nature, Si…

- - - - Il faut qu'elle soit suffisamment grave (au regard de l'économie du contrat)
      - Aucune condition de forme requise
        
        Pas de mise en demeure obligatoire
        
        Pas besoin de saisir le juge
    - - Le risque d’inexécution a l'échéance doit être manifeste
      - Les conséquence de l'inexécution doivent être suffisamment grave
      - La suspension de l’exécution doit être notifiée dans les meilleurs délais
- - - - Juste une inexécution ==> PAS de caractère de gravité
      - Le créancier doit mettre en demeure le débiteur
      - Possible pour toutes les obligations
        
        AVANT la ref==> les obligations de faire QUE par des dommages et intérêts (art 1142C.civ anc)
        
        Limitation de la portée par la JP
        
        APRES la réf==> aussi pour les obligations de faire
        
        2 exceptions
        
        Lorsqu'elle est impossible en nature
        
        Impossibilité matérielle
        
        Impossibilité juridique
        
        Impossibilité morale
        
        Disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de BONNE foi et son intérêt pour le créancier
    - - Sous réserve
        
        D'avoir mis en demeure au préalable
        
        L'exécution soit faite dans un délai et coût raisonnable
        
        Intervention du juge non nécessaire
        
        Avant la réf ==> Juge Obligatoire
        
        Sauf si le le créancier veut faire détruire ce qui a été réalisé en violation de l'obligation
        
        Le créancier peut demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaire ou solliciter à posteriori le un remboursement
- - - - Le créancier n'a pas encore payer intégralement
        
        Réduction possible du prix par notification
        
        Acceptation du débiteur PAR écrit
      - Le créancier a déjà payer le prix
        
        Saisine du juge d'une demande en réduction
        
        Loi de ratification clarifie les solutions de l'ordo de 2016
- - - - Peut-être conventionnelle
        
        Présence d'une clause résolutoire (Art 1225C.civ)
        
        Admis avant la réforme
        
        Résolution de plein droit les conditions réunies
        
        Pour être VALABLES ==> les engagements doivent être précisés
        
        Mise en demeure préalable (art 1225C.civ)
        
        Si contestation ==> le juge ne contrôle que es conditions d'application de la clause
      - Peut-être par notification (art 1226C.civ)
        
        Avant admise par la JP si inexécution suffisamment grave
        
        après la Ref : 2 conditions
        
        Conditions relative à la gravité reprise à l'art 1224C.civ
        
        Sauf urgence ==> mise en demeure préalable dans un délai raisonnable
        
        Ce n'est qu'APRES la mise en demeure, si la situation persiste que la résolution pourra être notifiée (art1226C.civ)
        
        La Résolution se faite AUX RISQUES ET PERILS du créancier
        
        Le débiteur peut contester la légitimité de la résolution
        
        Ce sera au créancier d'apporter la preuve
        
        De l’inexécution
        
        De la gravité
        
        A défaut ==> le créancier engage sa responsabilité
      - Peut-être judiciaire
        
        Résulte d'une demande en justice (art 1227C.civ)
        
        Inexécution doit être suffisamment grave (mais peut -être partielle)
        
        Le juge a un certain pouvoir
        
        Peut prononcer la résolution
        
        Peut ordonner l’exécution
        
        Peut allouer des dommages et intérêts
        
        Il n'est donc pas lié par la demande du créancier
  - - - Si résolution conventionnelle
        
        Date stipulée dans la clause
        
        A défaut à l'expiration du délai accordée au débiteur
      - Si résolution unilatérale ==> à la date de réception par le débiteur de la notification faite par le créancier
      - Si judiciaire
        
        Celle fixée par le juge
        
        A défaut, le jour de l'assignation
    - - Utilité des prestation QUE si complètent ==> La résolution emporte restitution intégrale des prestations exécutées
      - Utilité au fur et à mesure
        
        N'atteint pas les tranches déjà exécutées
        
        Pas de restitution pour la période antérieure à la prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie