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Thème 5 : L'effet relatif des conventions, Maitre Ouvrage, V + V =…

- - - - Demander l'exécution du contrat
      - Se voir contraints de l'exécuter
  - - - Le contrat peut produire des effets qui s'imposent au tiers
      - Le contrat est opposable aux tiers
        
        ils doivent respecter la situation juridique
        
        Cf art 1200C.civ
        
        Les parties peuvent leurs opposer les droits et obligations qui découlent du contrat
      - Exemption : Créanciers chirographaire
        
        Ils ne bénéficient d'aucune sureté
        
        Peuvent exercer une action paulienne (art 1341C.civ)
    - - Ils peuvent se prévaloir du contrat comme preuve (art 1200al2 C.civ)
      - Les tiers peuvent opposer le contrat aux parties
        
        Av ref JP : Com, 22/10/1991
        
        Si cela a causé des dommages au tiers
        
        Responsabilité EC (art 1240C.civ)
        
        Etape 1 ==> JP Civ, 1e 09/10/1962 ==> faute délictuelle envisagée indépendamment du pdv contractuelle
        
        Etape 2 ==>divergence entre chambres
        
        JP Civ 1e 24/11/1998 et Civ, 1e 18/07/2000 inexécution contractuelle = faute délictuelle
        
        JP Com 08/10/2022 et Com 08/02/2005 attachement au principe de relativité du manquement contractuel
        
        Etape 3 ==> JP arrêt Bootshop/Myr'ho Ass.plen 06/10/2006 ==> le tiers n'a pas a montrer l’existence d'une faute autonome (va dans le sens des identités des fautes D et C
        
        Etape 4 ==> JP Civ, 3e 22/10/2008 et Civ,3e, 18/05/2017 ==> application de Bootshop QUE si obligation de moyen violée
        
        Etape 5 ==> JP Ass.plen 13/01/2020 réitération de la solution Bootshop à un manquement à une obligation de résultat
- - - - Chaines ==> les contrats portent sur le même objet
      - Ensemble ==> ils concourent au même but
    - - Chaines homogènes
        
        (Civ, 1, 09/10:1979)
        
        Action contractuelle
      - Chaines hétérogènes
        
        Opposition entre les chambres
        
        1er ==> favorable au caractère contractuel
        
        3eme ==> favorable au caractère délictuelle
        
        Ass.plen 07/02/1986 a statuée ==> Contractuelle
        
        Théorie de l'accessoire qui justifie, l'action contractuelle est attachée à la chose et la suit
        
        QUE DANS LES CONTRATS AVEC TRANSFERT DE PROPRIETE
        
        Si abs de transfert de propriété
        
        Ass plen, 12/07/1991, arrêt Besse ==> nature délictuelle de la responsabilité
        
        :!:La responsabilité dépend dur caractère translatif ou non du contrat :!: