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Responsabilité (art.1240 du CC) - Coggle Diagram
Responsabilité (art.1240 du CC)
Pénale
Délits
Contraventions
Crimes
Civile
Contractuelle
Exécution partielle ou imparfaite
Inexécution totale
Retard dans l'exécution
Sanctions
Exécution forcée
Résolution du contrat
Réduction du prix
Dommages et intérêts
Extracontractuelle
En dehors d'un contrat
Sanctions
Dommages et intérêts
Réparation en nature
Les différentes responsabilités
Du fait personnel
Du fait d'autrui
Du fait des choses dont on a la garde
Du faits des produits défectueux
Les moyens d'exonération
La force majeure
Imprévisible
Irrésistible
Extérieur
Le fait d'un tiers
La faute de la victime
Il y a responsabilité si :
Fait générateur
Dommage(s)
Lien de causalité
Le dommage est réparable si
Légitime
Personnel
Certains
Direct
Les différents dommages
Matériels
Corporels
Moraux
Patrimoniaux
Extra-patrimoniaux