Qu'est-ce qu'être responsable ?

Responsabilité civile

Contractuelle

Extracontractuelle

Inexecution partielle ou imparfaite

Retard dans l'exécution

Inexécution totale

Sanctions

Réduction du prix

Exécution forcée

Résiliation du contrat

Dommages et intérêts

En dehors de tout contrat

Dommages et intérêts

Responsabilité pénale

Contraventions

Délits

Crimes

Les différents types de dommages

Corporels

Matériels

Moraux

Patrimoniaux

Extrapatrimoniaux

Il y a responsabilité si

Fait générateur

Dommage

Lien de causalité

Le dommage est réparable si

Légitime

Certains

Personnel

Direct

Les moyens d'exonération

Force majeure

Faute de la victime

Fait d'un tiers

Les différents régimes de responsabilité

Du fait personnel

Du fait d'autrui

Du fait des choses dont on a la garde

Du fait des produits défectueux