Qu'est-ce qu'être responsable ?
Responsabilité civile
Contractuelle
Extracontractuelle
Inexecution partielle ou imparfaite
Retard dans l'exécution
Inexécution totale
Sanctions
Réduction du prix
Exécution forcée
Résiliation du contrat
Dommages et intérêts
En dehors de tout contrat
Dommages et intérêts
Responsabilité pénale
Contraventions
Délits
Crimes
Les différents types de dommages
Corporels
Matériels
Moraux
Patrimoniaux
Extrapatrimoniaux
Il y a responsabilité si
Fait générateur
Dommage
Lien de causalité
Le dommage est réparable si
Légitime
Certains
Personnel
Direct
Les moyens d'exonération
Force majeure
Faute de la victime
Fait d'un tiers
Les différents régimes de responsabilité
Du fait personnel
Du fait d'autrui
Du fait des choses dont on a la garde
Du fait des produits défectueux