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Cessation de fonction radiation des cadres - Coggle Diagram
Cessation de fonction radiation des cadres
La retraite
Différents régimes de retraite
Temps complet CNRACL RAFP
Temps non complet au mois à 28h CNRACL + RAFP
Temps non complet inférieur à 28h IRCANTEC et assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale
Agent contractuel :IRCANTEC et assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale
Les conditions du départ:
AGE: âge minimum d'ouverture des droits 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955
Age maximum / limite d'âge: 67 ans
Certains agents peuvent travailler au delà de la limite d'âge s'ils n'ont pas ouvert leurs droits (69,5 ans). A la discrétion de l'AT.
Recul de limite d'âge individuel: les parents qui ont des enfants à charge dans la limite d'un an par enfant dans la limite de 3 ans
Catégorie Active (au moins 17 ans dans un emploi en catégorie active pour ouvrir ces droits) / sédentaire
voire même catégorie insalubre
Une durée de service minimum pour la constitution des droits à pension.(2 ans)
Rémunération : pension non calculée sur les Prime et RI
Basé sur le traitement détenu pendant les six derniers mois avant le départ en retraite
Taux plein de la pension = 75%. Pour obtenir le taux plein il faut atteindre une durée de trimestre liquidable = 43 ans
Calcul de la durée d'assurance(coefficient de minoration et majoration)
Majoration de pension pour 3 enfants
La démission
Licenciement
inaptitude physique
refus de trois poste après dispo ou pendant une prise ne charge CDG/CNFPT
Insuffisance professionnelle
Après une décharge de fonctions et sur demande de l'agent (emploi fonctionnel de direction)
Rupture conventionnelle
Sanction disciplinaire du IV groupe
Révocation
Mise à la retraite d'office
Saisine du conseil de discipline
Droit aux allocations chômages
L'abandon de poste: fixé par la jurisprudence