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Détachement - Coggle Diagram

- - - - Si il n'y a pas de poste vacant, pas de surnombre, c'est l'employeur d'accueil qui continue à payer l'agent
      - Si fin anticipée à cause d'une faute grave et s'il n'y a pas de psote vacant, l'agent ne perçoit plus de rémunération
      - Si il y a un poste vacant, quel que soit le motif = réintégration prioritaire sur le poste vacant
      - Réintégration anticipée à la demande de l'agent : PAS DE PREAVIS
        Si poste vacant : réintégré prioritairement
        Si pas de poste vacant : DO au plus tard jusqu'au terme normal du détachement. A l'issue si pas de poste vacant, surnombre, puis CDG...
  - - - Courte durée : son poste n'a pas été mis en vacance, l'agent retourne sur poste précédent
      - Détachement de longue durée au delà de 6 mois :
        Si le poste n'est plus vacant : si il y a une vacance sur un poste dans le même grade, le poste lui est proposé en priorité. L'agent peut refuser, mais il est placer en disponibilité d'office (au maximum 3 ans pendant lesquelles on lui propose d'autres postes) S'il refuse 3 poste consécutif, licenciement, si il arrive aux 3 ans de DO, licenciement.
        Si aucun poste n'est vacant, il est réintégré en surnombre sans mission dans l'attente d'un emploi. L'employeur doit lui proposer tous les emplois vacants dans son grade. L'administration peu éventuellement lui proposer des missions ponctuelles.
        Si au bout d'un an aucun poste vacant n'a pu lui être proposé, il est pris en charge par le CDG pour A et B (radié des effectifs), pour A+ CNFPT
        Il continue d'avancer d'échelon, sa rémunération est diminuée de 10% au-delà d'un an.
        Contribution financière de la collectivité d'origine tant que l'agent est pris en charge par le CDG/CNFPT (2x le salaire de l'agent pour les collectivité non affiliées. Une collectivité qui recrute un agent CDG/CNFPT, se voit payée les charges sociale s de cet agent pendant 2 ans par la collectivité d'origine
        Pas de précision dans les textes concernant refus éventuel : interprétation veut qu'on considère qu'il est en activité et que refuser serait refus d'obéissance.