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Frise chronologique, (Dans le cadre de cette loi, un permis de recherche…
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Dans le cadre de cette loi, un permis de recherche et de prospection fut attribué le 19 juin 2019
durée renouvelable de 1 ans, à une société locale OMACOPPER,
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Le 23 décembre
2020
OOR, MOG S.A. et MYRIADES SA. ont choisi en qualité d’arbitre, Monsieur Silvio Sconiti,
Avocat au Barreau de Milan.
OMACOPPER et CROCOPPER ont proposé en qualité
d’arbitre, Monsieur Sami Maltani, Professeur à l’Université de Tunis.
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Le 15 octobre 2020
le Consortium a écrit une lettre à OMACOPPER lui ndiquant que le Consortium estime que son attitude équivaut à une résiliation implicite du Protocole d’Accord
Par une lettre du 15 octobre 2020, OMACOPPER a répondu au Consortium
Le 10 novembre 2020
La lettre du 1er novembre 2020 étant restée sans réponse, la société TRINIDAD a
chargé son avocat de mettre en œuvre une procédure d'arbitrage
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Le 5 janvier 2020
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TRINIDAD a proposé en qualité d’arbitre,
Monsieur Philippe Dumont, Avocat au Barreau de Paris
Le 10 janvier
2020.
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Conformément à ce calendrier, il a été convenu que les parties présenteront
chacune un mémoire exposant sa position en mars 2020.
Le 15 octobre 2020,
les autorités omanaises compétentes ont accepté par écrit que le permis de recherche et de prospection octroyé à OMACOPPER soit transféré par cette dernière au Consortium.
Novembre 2019
Le Consortium a conclu en avec la société australienne TRINIDAD, un contrat de sous-traitance.
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Le 15 septembre 2020
Le Consortium répondit à OMACOPPER, le 15 septembre 2020, en insistant pour que OMACOPPER sollicite des autorités omanaises une concession d'exploitation de ce gisement et pour que soit constituée la Société d'Exploitation Commune, conformément au texte et à l'esprit du partenariat.
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Début octobre 2020,
un article de la presse américaine indiquait que le Sultanat d’Oman se préparait à lancer un appel d'offres international pour l'attribution de concessions dans le domaine de l’exploitation du cuivre. Ce même article rendait compte de l'opposition de certaines populations locales à tout projet d'exploitation.
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Le 1er novembre 2020
la société TRINIDAD a adressé une lettre au Consortium par
laquelle elle a exposé la position de la société
le 30 décembre 2020
Monsieur Indou Sing, Avocat au Barreau de Bombay comme Président
du Tribunal arbitral
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