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Organisat° à compétence économique & commerciale - Coggle Diagram
Organisat° à compétence économique & commerciale
OECE
Genèse OECE
Organisat° mise en place pour répondre à demande USA après 2nd G-M
→ Plan Marshall proposé par USA à Europe pour se relever des conséquences de la 2nd G-M
• Vaste plan d’aide éco destiné au Etat Européen le souhaitant
• Rétablir condit° éco normal au nv mondial
= Permettre reconstruct° nv marché susceptible d’accueillir exportat° américaine
Réalisat° subordonnée à condit° de prendre l’engagement de créer Organisat° pour assurer gest° collective de cette aide = Institutionnalisat° OECE
Conséquence Signature Traité de Washington par 18 Etats de l'Europe de l'Ouest
Principales caractéristiques OECE
Engagement Etat :
• Dév. leur coopérat° pour gérer collectivement aide américaine
• Créer condit° les + favorables afin de maximiser effet aide américaine : engagé à diminuer restrict° aux échanges commerciaux + coordonner leur politique éco + stabiliser leur monnaie
Mise en place structure institutionnelle simple :
• Conseil ministériel : Pouvoir de décis° prise à l’unanimité
• Assisté par Comité Consultatif (préparer travail conseil) + Technique (q° relevant compétence Organisat°)
• Secrétariat général : Permanence Administrative
Act° positive : Contribué à renforcement échanges commerciaux qui ont contribué à accélérer relèvement éco
Transformat° OECE
Transformat° en OCDE : 37 Etats Membres
Modificat° Compo & Fonct° Organisat° :
• Nb & qualité Etat membre : Perte caractère européen = ✗ OE au sens géographique
• Fonct° : Organiser entre Etat concertat° sur q° d’ordre éco & social + aide à apporter aux pays en voie de dvpt & en situat° de transit° éco vers éco libérale
Universalisat° fonct° :
• "Promouvoir des politiques qui améliorent le bien-être éco & social partout dans le monde"
• "Devenir un réseau d’envergure mondiale promouvant des normes élevées dans le but d’inviter les gvnts des pays du monde entier à faire des choix stratégiques & novateurs"
AELE
AELE créée en vue de concurrencer la CEE
Traité instituant CEE négocié au cours 1956 : R-U invité par Etat désireux crée CEE → ✗ été jusqu’à la fin car sa participat° l’aurait contraint à se « séparer » des pays du Commonwealth
R-U a essayé de perturber mise en place CEE en prenant initiative au sein OECE : A accusé 6 Etats négociant de vouloir instituer dans domaine commercial discriminat° envers autre membres OECE en insistant que Etat membre OECE ✗ membre CEE subirait contrecoup des relat° commerciales privilégié qui allait s’établir entre 6 Etats
Base CEE : Créat° marché commun
R-U a proposé au sein OECE alternative à CEE : créer au nv OECE une vaste zone de libre échange pour permettre relat° commerciale privilégie & facilité mais entre tous Etat OECE → Refus
R-U fait nvlle proposit° : Nvlle vers° projet zone de libre échange incluant CEE + OECE → Refus
Double refus : R-U a décidé de faire sa proposit° uniquement au autre Etat OECE = Naissance AELE
→ Destiné à faire concurrence au autre communauté, à vocat° éco & commercial
• Conseil de l'AELE : réun° semestriel pour prendre décis° concernant zone de libre échange + pouvoir de prendre décis° à l’unanimité
• Comité Consultatif : ✗ pouvoir décis°
AELE concurrencée par la construct° communautaire
Départ d’Etat membre de l’AELE en vu d’adhérer aux communautés et à l’UE
AELE a subi contrecoup construct° communautaire + CEE (performance >) // R-U est 1er Etat a vouloir quitté AELE en direct° CEE
1973 - 1995 : 6 Etats ont rejoint communauté européenne puis UE (5 des 7 pays fondateurs)
Mini-Organisat° : 4 Etats
→ 3 ont déjà fait acte de candidature à UE & communauté mais ✗ à terme
Importance prise par l’Espace Economique Européen
3 des 4 Etats AELE sont membres avec UE de EEE : Traité de Porto ratifiée par CEE + 6 Etats membres AELE
Obj. : Favoriser « renforcement continu & équilibré des relat° éco & commerciales entre Etats de cette espace »
= Mise en place organe MAIS ✗ créat° Organisat°
Va + loin qu’une simple zone de libre échange : Partie acte adopté par institut° UE repris dans cadre EEE
→ UE exporte ses règles de droit
Créat° EEE a conduit à mettre en place organe commun + réviser convent° de Stockholm créant AELE
→ 4 Organes communs : Conseil de l'EEE (organe directeur) + Comité Mixte de l'EEE (suivi régulier) + Comité Parlementaire mixte (instance consultative) + Comité Consultatif de l'EEE (avis consultatif)
Traité conduit à étoffer structure organique AELE
→ 3 Nvx organes AELE lié à EEE : Comité Permanent de l'AELE + Autorité de surveillance AELE + Cour de Justice
Mise en place d’institut° directement inspiré de ce qui existe dans cadre UE car 3 des Etats AELE font partis de cet EEE qui rapproche les 27 Etats UE + 3 Etats AELE
Convent° de Stockholm