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Loi NOTRe /lecture publique - Coggle Diagram
Loi NOTRe /lecture publique
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique
Résumé loi NOTRe
Régions (devp eco et aménagement durable du territoire)/interco (seuil 15000) renforcées
Départements axés solidarité (compétence principale)
clause générale de compétence supprimée / dept. et régions
culture, sport, tourisme, éducation populaire restent pour les 3 niveaux
Suite au développement des interco et réseaux la BD doit se repositionner
accompagnement et services
logique de complémentarité avec les réseaux
Soutien au numérique en bibliothèque
Les supports d’animation culturelle en partage
c'est le troisième volet de la réforme territoriale (après loi MAPTAM/création des métropoles et loi relative à la délimitation des régions /13). Elle vise à clarifier la compétence des collectivités territoriales.
contexte de redécoupage territorial et redistributions des compétences culturelles
passage à 13 régions influe sur les Structures Régionales pour le Livre (SRL) (actions de coopération) Elles sont le lieu de concertation privilégié de l'État et des régions pour mettre en œuvre et ajuster leur politique du livre et de la lecture sur le territoire. Elles se positionnent comme une interface entre les acteurs du livre du territoire et les institutions en région.
De 24 SRL avant la réforme territoriale, ce sont 15 SRL qui travaillent aujourd’hui au développement du livre et de la lecture, en concertation avec l’État et les Régions, dans 14 régions ou collectivités de France métropolitaine et d’outre-mer
Plusieurs s'appellent désormais Agences du Livre et de la Lecture pour moderniser l'action publique et la coopération à la mesure du nouveau et vaste territoire
Pour les bib réseaux d'interco
L’intercommunalité présente des avantages techniques : la mutualisation des marchés publics et de la politique documentaire, un SIGB et portail communs, navette, inscriptions communes, offre numérique et animations mutualisées
l’optimisation de la gestion et des coûts. Il faut néanmoins veiller à fédérer les équipes et accompagner le changement de pratiques.
une pression budgétaire sans précédent sur les collectivités locales et le chantier titanesque d’harmonisation des politiques publiques après la fusion des régions. La lecture publique devra innover, a fortiori dans un contexte de réduction budgétaire. Etablir des passerelles entre les bibliothèques universitaires et les bibliothèques publiques
Outre l’accompagnement général des réseaux de bibliothèques, le processus de territorialisation concerne également :
le soutien financier (notamment pour les réseaux naissants) ;
la formation (réponses adaptées à des besoins spécifiques) ;
le partage de ressources documentaires départementales (pratiques d’acquisitions concertées) ;
organisation de journées professionnelles et de rencontres entre coordinateurs de réseaux ;
veille professionnelle par le biais de leurs portails numériques.
les bibliothèques départementales sont partie prenante à l’élaboration de la plupart des Contrats Territoire Lecture (CTL) CTLpermet d'initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l’État autour de projets de développement de la lecture comme la constitution d'un réseau de lecture publique.
la loi NOTRe renforce l'intercommunalité, notamment par une augmentation des compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ainsi, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire est une compétence optionnelle des communautés d'agglomération et des communautés de communes.
la mise en réseau des bibliothèques comporte de nombreux enjeux
Diversité de formules : souplesse des mises en réseau en fonction du contexte territorial et des politiques publiques
Enjeu d’efficience accrue pour une amélioration des services rendus aux publics (offre documentaire plus variée, simplification pour l’emprunt d’ouvrages…)
Mutualisation des moyens
Mise en réseau informatique
Élaboration de projets communs (service commun de portage à domicile…)
Harmonisation des pratiques (horaires, tarif unique d’inscription, carte unique…) et meilleure communication…
L’accompagnement de cette mutation professionnelle
Communiquer sur les enjeux d’une structuration en réseau
Identifier clairement quatre fonctions : stratégique, hiérarchique, opérationnelle, logistique
Énoncer dans un organigramme l’articulation entre ces quatre fonctions
Mesurer les impacts relatifs à l’organisation humaine : professionnalisme accru, développement de projets transversaux, partenariats élergis, mutualisation des personnels…