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Les modes de résolutions de conflits - Coggle Diagram
Les modes de résolutions de conflits
Les principes de compétences
Pour l'ordre judiciaire :
Les juridictions civiles
Tranchent des litiges entre particulier
Compétence :
La matière du litige
Le montant de l'affaire appelé "taux de compétence"
Les juridictions pénales
Elles sanctionnent les infractions du code pénal
Compétence :
Délits : tribunal correctionnel
Crimes : cour d'assises
Contravention : tribunal de police
Pour l'ordre administratif
Les juridictions administratives
Cour administrative d'appel
Conseil d'état
Tribunal administratif
Les différents modes de résolution de conflits
Les solutions juridictionnelle publiques ou privés
Les solutions non juridictionnelles (amiables)
Les différents codes
Code de l'organisation judiciaire
Code de la procédure civile
Code de la procédure pénale
Code des tribunaux administratifs et des cous administratives d'appel
Définition
Conflit : un conflit est un désaccord entre plusieurs personnes qui peut se transformer en litige lorsqu'une des parties considère que ses droits ont été violés et donc réclame réparation auprès des juridictions compétences.
Code de l'organisation judiciaire : regroupe les textes concernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions
Code de la procédure civile : concerne les règles de procédure applicable devant les juridictions civiles, commerciales et sociales
Code de la procédure pénale : procédure devant les juridictions répressives
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : vise les contentieux devant les juridictions de l'ordre administratif
Les principes fondamentaux de la justice
3eme principe : elle est indépendante des autres pouvoirs
4eme principes : l'égalité sans aucune discrimination
2eme principe : La justice est public donc gratuite
Trancher en toute neutralité les conflits entre personnes
Sanctionner les comportement interdit
5eme principe : le principe double degré de juridiction
Juridiction de 1er instance ( elle connaissent l'affaire pour la première fois, elle examinent en fait et en droit
juridictions de 2eme instance : juger l'affaire une seconde fois dans son intégralité
1er principe : Nul ne peut se faire justice lui-même
6eme principe : La justice est rendue publiquement
7eme principe : la justice est fixe est permanente
8eme principe : principe du contradictoire
L'organisation judiciaire
Présentation des ordres et juridiction
Les juridictions de l'ordre judiciaire
les juridictions de l'ordre administratif
Le rôle du tribunal des conflits
Conflits positif : lorsque l'administration conteste la compétence d'un tribunal de l'ordre judiciaire
Conflit négatif : lorsque les juridictions de chacun des deux ordres se sont irrévocablement déclarées incompétent
Les juridictions du 1er degré ou instance
deux objectifs principaux
Améliorer la lisibilité de la répartition des contentieux
Répondre aux besoins de spécialisation des magistrats dans des domaines complexe