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Droit de la Famille - Coggle Diagram
Droit de la Famille
Situat° en 1804
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Inégalité au sein famille : Déséquilibre droits au sein couple + autorité hiérarchique puissance paternelle & maritale
Not° de famille repose sur couple marié : 2 personnes de sexes ≠ (famille légitime) / un° libre niée
Evolut°
Prise en compte diversité famille :
• Reconnaissance nvlle forme de conjugalité = Possibilité de choix
• Contrainte ≠ → droits ≠
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Aspirat° à égalité :
• + égalité au sein famille (émancipat° femme)
• Relat° parent / enfant - verticale
• Réduction inégalité lié à naissance (✗ ≠ entre filiat°)
Instabilité famille :
• Divorce par consentement mutuel
• Divorce pour altérat° définitive du lien conjugal
• Créat° nvlle forme de famille
Sources
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Influence CEDH : Arrêt Mazureck - 2000, Art. 8 Conv. EDH, décis° juridict° interne
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