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L'environnement réglementaire en restauration - Coggle Diagram
L'environnement réglementaire en restauration
Réglementation sanitaire
Empoissonnement = homicide involontaire
Respect des normes d'hygiènes
HACCP
Plan de maîtrise sanitaire
Prélèvement surface
Lutte contre les nuisibles
Marche en avant
Nty et entretien locaux
Ventilation et écoulement des eaux
Formation hygiène obligatoire
Déclaration d'ouverture auprès de la DDPP
Contrôle par les services d'hygiène
Réglementation sécuritaire
1 mois avant ouverture : déclaration préfecture
Registre sécurité
Lutte extincteur et issue de secours
Tél urgence et alarme
Consigne de sécurité
1/an vérification installation éléctrique
Réglementation civile
Voisinage/copropriété
Nuissance
Conformité du local
Réglementation sociale
Registre du personnel
Mise en conformité spécifique du local
Affichages obligatoires
Réglementation publique
Occupation du domaine publique
Accessibilité handicapé
Affichages obligatoires : protection mineur, horaires, origines
Appellation des produits
Administrative et financière
Assurance multirisque
SACEM