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Droit d'auteur - Coggle Diagram

- - - - Mais l'architecte par exemple ne doit pas créer quelque chose de totalement nouveau (partiellement)
      - Résultat de la combinaison d'élément existant
      - Quelqu'un d'autre aurait-il eu l'idée?
        =/= faisabilité
- - - - Arrangement : oeuvre dérivée, besoin autorisation.
      - Cover (reprise) : pas d'oeuvre dérivée ou inspirée. Interprétation, avec nécessité indication des ayant droits.
      - Jeff Koons VS Rogers : dérivation de la photo de Jeff Koons en sculpture
      - Cana Zone VS Rasta Man : reconnait la photo, donc dérivation
    - - Jurisprudence Devanthéry, Lamunière et Niederhauser : oeuvre inspiré, donc pas de violation du droit d'auteur
  - - - Impossible de refuser en se basant sur la mauvaise foi
- - - - Même protection dans tous les Etats que dans l'Etat d'origine, à condition d'être reconnu comme une oeuvre.
        
        protection automatique
        
        N'est pas copieur celui qui a créé avant la mise en place du droit
- - - - Enfant, handicapé, sans discernement, peu importe -> toujours création de l'esprit.
      - Peut être plusieurs personnes (auteur en commun)
      - Un auxiliaire (aide) n'acquiert pas de droit d'auteur (ex. Assistant à l'uni)
    - - Le titulaire du droit d'auteur est un tiers.
      - Transfert par succession
        
        Si plusieurs auteurs, transfert à la mort du dernier auteur.
        
        Le délai de 70/50 ans perdure.
      - Transfert par contrat
      - Transférer les droits de la chose ne transfert par les droits moraux (vendre objet = obtenir droit d'auteur dessus).
      - Le droit moral est inaliénable (être l'auteur). On ne peut pas aliéner sa liberté.
      - On ne transfert pas plus de droit que nécessaire.
      - Si l'oeuvre est réalisée sur commande, on dépendra soit du droit privé (contrat) soit du droit public (règlement d'une institution). (ex. Université)