L’ADMISSIBILITÉ DES MODES DE PREUVE

La preuve ne peut pas toujours se rapporter par toutes sortes de procédés. Il s'agit de la question d'admissibilité des modes de preuves

LA PREUVE MORALE

LA PREUVE LÉGALE

Admet tous les procédés de preuve

Aucune hiérarchie n'existe entre eux

Mais en même temps aucune preuve ne s'impose véritablement au juge = libre de juger en conscience si sa conviction est ou non emportée par les éléments de preuves qui ont été fournis

Double liberté :

  • liberté pour celui qui fait la preuve d'utiliser tous les moyens
  • liberté pour le juge qui n'est pas lié par les moyens qu'on lui fournit

conception du système légal

C'est le législateur et non le juge qui apprécie la valeur respective des divers procédés de preuve

Il en admet certaines et il en refuse d'autres

Il crée une hiérarchie entre les procédés admis et enjoint au juge de tenir pour vrai les faits établis par certains de ces procédés

Ici double liberté limitée :

  • pour celui qui doit prouver
  • pour le juge qui doit accepter les preuves fournies selon les modes légaux

Quel système est utilisé ?

Droit PÉNAL

DROIT CIVIL

Preuve MORALE

  • Tous les moyens de preuves sont admissibles
  • Aucun moyen de preuve ne s'impose au juge qui garde une grande liberté

Si rétractation après aveux : la culpabilité sera néanmoins retenue si des indices suffisants permettent de former l'intime conviction du juge

Le droit civil français repose sur un système mixte qui fait appel aux deux conceptions

Aveu différent systèmes pénaux USA et UK : plaider coupable

CRPC France

Preuve MORALE

Preuve LEGALE

Le Code Civil classe les procédés de preuves en deux catégories :

  • procédés de preuve parfaits : ils sont admissibles en toute matière et lient le juge
  • procédés de preuve imparfaits : ne lient pas le juge et ne sont pas admissibles pour tout prouver.
    Ils sont en principe exclus pour prouver les actes juridiques alors qu'ils sont admissibles pour les faits juridiques
  • Aveu par une personne qui s'accuse d'une infraction peut ne pas être retenu si le juge est convaincu que les coupable est une autre personne que l'aveu veut protéger + Possible aussi de retenir la culpabilité d'une personne qui la dénie