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L’ADMISSIBILITÉ DES MODES DE PREUVE, Aveu différent systèmes pénaux USA et…
L’ADMISSIBILITÉ DES MODES DE PREUVE
La preuve
ne peut pas toujours se rapporter
par
toutes sortes de procédés
. Il s'agit de la
question d'admissibilité
des modes de preuves
LA PREUVE
MORALE
Admet
tous les procédés de preuve
Aucune
hiérarchie
n'existe entre eux
Mais en même temps
aucune preuve ne s'impose véritablement au juge
= libre de juger en conscience si sa conviction est ou non emportée par les éléments de preuves qui ont été fournis
Double liberté :
liberté pour celui qui fait la preuve
d'utiliser tous les moyens
liberté pour le juge qui
n'est pas lié par les moyens qu'on lui fournit
LA PREUVE
LÉGALE
conception du
système légal
C'est
le législateur
et non le juge
qui apprécie la valeur
respective des divers
procédés de preuve
Il en
admet certaines et il en refuse d'autres
Il crée
une hiérarchie entre les procédés admis
et enjoint au juge de tenir pour vrai les faits établis par certains de ces procédés
Ici
double liberté limitée
:
pour celui qui doit prouver
pour le juge qui doit accepter les preuves fournies selon les modes légaux
Quel système est utilisé ?
Droit PÉNAL
Preuve
MORALE
Tous les moyens de preuves sont admissibles
Aucun moyen de preuve ne s'impose au juge qui garde une grande liberté
Si rétractation
après aveux : la culpabilité sera néanmoins
retenue si des indices suffisants
permettent de former l'intime conviction du juge
Aveu par une personne qui s'accuse d'une infraction peut ne pas être retenu si le juge est convaincu que les coupable est une autre personne que l'aveu veut protéger + Possible aussi de retenir la culpabilité d'une personne qui la dénie
DROIT CIVIL
Le droit civil français repose sur un système mixte qui fait appel aux deux conceptions
Preuve MORALE
Preuve LEGALE
Le Code Civil classe les procédés de preuves en deux catégories :
procédés de preuve
parfaits
: ils sont
admissibles
en toute matière et
lient le juge
procédés de preuve
imparfaits
:
ne lient pas le juge
et ne sont
pas admissibles pour tout prouver
.
Ils sont en principe exclus pour prouver les actes juridiques alors qu'ils sont admissibles pour les faits juridiques
Aveu différent systèmes pénaux
USA et UK : plaider coupable
CRPC France