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la propriété intellectuelle, :red_cross:Un brevet ne permet pas de…
la propriété intellectuelle
Des droits pour encadrer la diffusion des créations
Un moyen légal de maintenir une différenciation
Pourquoi breveter
Rôle de la PI:
Outil de protection des investissements permettant à l’entreprise de sécuriser le retour financier espéré
propriété intellectuelle
industrielle
Inventions, créationstechniques
Signes distinctifs:marque
Créations esthétiques: dessins models
littéraire, artistique et scientifique
Droit d’auteur
Droit voisin
4 Principes:
Les points communs aux différents DPI
protection territoriale
droit exclusif
Que faut-il que je protège ?
Brevet
Droit d’auteur
Dessin et modèle
Marque
Brevet
Critères de brevetabilité
1- Invention (technique) 2- Nouveauté 3- Activité inventive 4- Applicable industriellement
Le
brevet
: quel intérêt ?
PI: littéraire, artistique et scientifique
Droit d’auteur :check: Automatique
Brevet :check: Démarche administrative
Les diverses formes de protection de l’innovation
Protection par le secret
Protection par l’avance technologique
Protection par les droits de propriété intellectuelle DPI
Stratégies combinées des 3 options:
Publication, breve, secret
Quels modèles pour valoriser ses DPI?
Exploitation directe/indirecte
Stratégie : Inside out :
Optimisation de sa PI
Stratégie : Inside in :
Ouverture aux compétences extérieures
Les types de contrats de licences
LicencesexclusivesUn licencié uniquebénéficie de lalicence
Licences non exclusives Accordée à toute entreprise qui le désire
Licences semi-exclusives Accordée en fonction des domaines d’utilisation ou de la période d’exclusivité
Les revenus de licences
Financement de l’innovation et PI
Informations:
-Détenir un brevet multiplie par trois les chances de succès d’une start-up
-Méconnaissance en France de l’importance de l’encadrement juridique de la R&D
Sécuriser sa RD
Négocier avec des investisseurs en
capitaux (amorçage, risque…)
Se défendre contre la contre-façon
:red_cross:Un brevet ne permet pas de protéger une idée !