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Résiliation - Coggle Diagram
Résiliation
If Long stop date due to JSC (31.03.22)
Faute à personne
pas sur CH pendant 3 ans
pas de setup (1.1M)
perd escrow
Faute à Ingenium
Inovia arrête contrat JSC
pas sur CH pendant 3 ans
Pas de setup (1.1M)
Perd escrow
Faute à Salt
Perd exclusivité
Faute à Baloise
6k / semaine
Faute à personne,
Inovia résilie
Ingenium résilie
Si Ingenium peut démontrer que faute MVNO ou MNO
Faute Ingenium
pas sur CH pendant 3 ans
perd le setup (1.1M)
perd escrow
si LSD au 31.03.22 dû à JSC
pas sur CH pendant 3 ans
perd le setup 1.1 M
perd escrow
si LSD au 31.03.22
250k en retour
Mutual agreement (6.1.(a)(i)
si LSD au 31.03.22 dû à Inovia