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Explications 292 et 264 Cpc - Coggle Diagram
Explications 292 et 264 Cpc
292 Cpc
Pour utiliser cet article, il faut que ce soit pour faire la preuve d'un fait SECONDAIRE
produire une déclaration écrite nécessaire en vertu de 2870 CcQ (voir autre coggle) OU
OU si on en a - une déclaration antérieure du témoin (interro préalable, interro hors tribunal ou sur déclaration sous serment) - 2871 CcQ
sinon on doit soit faire comparaitre notre témoin OU
Peut être un écrit signé et non nécessairement une déclaration sous serment - peut être un simple écrit et lorsqu'on accepte qu'un telle déclaration soit produite on reconnait que c'est ce que le témoin serait venu dire et non que ces faits sont véridiques
Doit être notifiée aux parties (248 Cpc)
La partie adverse peut demander exiger que la partie se présente au tribunal OU qu'elle soit interrogée hors sa présence (222 Cpc). Or, si cela n'était pas nécessaire, cette partie peut se faire condamné aux frais de justice (341 al. 1 Cpc - manquement aux engagements dans le déroulement de l'instance)
Si c'est IMPOSSIBLE (mort) OU déraisonnable, ce n'est pas cet article que l'on applique, mais bien 2870 CcQ
264 Cpc
MISE EN DEMEURE de reconnaître l'origine ou l'intégrité d'un document. Permet de produire un plan, photographie, objet SANS AVOIR à faire témoigner son auteur pour l'authentifier et la produire.
Si la partie ne s'oppose pas dans les 10 jours par voie de déclaration sous serment, le silence vaut reconnaissance (264 al. 4 Cpc- aveu judiciaire implicite (2851/2852 Cpc)), mais ce délai peut être prolongé (84 Cpc)
Par contre, cela n'empêche pas de faire d'autres objections de droit à l'instruction
Origine et intégrité du document, ne VISE PAS LA VÉRACITÉ du CONTENU
Utilisé dans le cas de l'écrit non signé ou simple écrit - pour la preuve de l'auteur (2831 CcQ et 2835 CcQ) OU dans le cas de faits secondaires (comme des éléments matériels) qui ne risquent pas d'être contestés - unique but est d'établir la CONFECTION du document.
On ne peut s'en servir pour un témoignage ou un rapport d'expert qui sont visées par 292 et 293 Cpc.
TRÈS IMPORTANT
293 et 294 Cpc : le rapport de l'expert est un simple écrit de faits et de son opinion qui vaut comme son témoignage.
Dépôt et communication suivants 248 Cpc et 250 Cpc
Possibilités de
Demande de rejet (241 Cpc)
Demande de précisions (294 Cpc)
Demande de contre-interrogatoire de l'expert (294 Cpc)
Mais quand on a affaire a un simple écrit, on utilise lequel ?
Si on veut le faire reconnaitre comme un aveu contre son auteur (soit la partie adverse)?
264 Cpc
Si on veut le faire admettre en tant que témoignage?
Témoignage ordinaire
292 Cpc
Témoin expert
293 Cpc