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Thème 2 : Les vices du consentement - Coggle Diagram
Thème 2 : Les vices du consentement
La nullité
Sanction de l'absence d'une condition de validité 1178C.civ
N'est pas
La résolution (sanction inexécution)
La caducité (Lorsqu'un des élément essentiel disparait)
L'inopposabilité (inefficacité du contrat à l'égard des tiers)
Réputé non-écrit (affecte une clause art 1184C.civ)
Absolue
Finalité ==> protection de l'intérêt public
Toute personne qui a intérêt à agir
Confirmation impossible
Relative
Finalité ==> protection intérêt privé
Que la personne protégé par la règle
Confirmation possible art 1181 et 1182 C.civ
Conditions
Voie d'action (demande)
Prescription 5ans art 2224C.civ
Voie d’exception
perpétuelle art 1185C.civ
Peut être simplement constatée d'un commun accord depuis la ref art 1178C.civ
Les effets
Affecte l'acte dans son ensemble ==> réputé jamais avoir existé
Si seuls certaines clauses sont illicites
Soit les clauses consitituent un élément déterminant ==> nullité totale
Soit les clauses ne constituent pas un élément déterminant ==> nullité partielle art 1184 al 1 C.civ
Effet rétroactif art 1352 à 1352-9 C.civ
L'Erreur
Objet
Peut-être de droit OU de fait
Que sur les qualités essentielles 1132C.civ
De la préstation
Du cocontractant
doivent être
OU expréssement convenues
OU tacidement convenues
Exclues en cas d'aléa Fragonard Civ.1e, 24/03/1987 et art 1133C.civ
Avant elle devait porter sur la substance même de la chose
ex: authenticité oeuvre d'art ==> qualité essentielle
JP: arrêt Poussin 22/02/1978
Maintenant Substance remplacé par qualité essentielle 1113C.civ
NE SONT PAS cause de nullité
L'erreur sur simple motif 1135C.civ
Sauf si le motif est entré dans le champ contractuel
En matière de libéralité si ce motif était déterminant
L'erreur sur la valeur 1136C.civ
Sauf si l'erreur est sur la qualité essentielle
Exception : dans le cadre de contrat de franchise JP: Com, 04/10/2011 et JP:Com 05/01/2016
Caractère
Doit être déterminante art 1130C.civ
le caractère déterminant s'apprécie
in concreto
Peut être excusable
N'est alors pas cause de nullité art 1132C.civ
le caractère excusable s'apprécie
in concreto
JP : plus grande sévérité des juges quand l'erreur est d'un pro JP Civ.1e, 08/12/2009 et Civ.1e, 14/12/2004
Le Dol
3 conditions
Acte de tromperie
Dimension matérielle 1137 C.civ
Soit par commission (manœuvre ou mensonges)
Soit par abstention (réticence dolosive) JP: Civ.1e, 19/05/1958
Avant la ref ==> condition = obligation d'info (Baldus)
Après la ref : le manquement du l'art 1112-1C.civ est autonome de la réticence dolosive
Dimension morale
Volonté de tromper
Doit être prouvé par la victime
Si dol positif ==> manoeuvres à démontrer
Si dol négatif ==> prouver le caractère déterminant et que le cocontractant le connaissait
Doit être le fait du cocontractant, de son représentant, gérant d'affaire, préposé ou porte-fort ou tiers de connivence art 1138 C.civ
L'erreur provoquée doit être déterminante du consentement
Est apprécié
in abstracto
Peut être excusable
Peut être sur simple motiif
Peut être sur la valeur art 1139C.civ
Exception ==> n'est pas cause de nullité
Conséquences
Nullité relative
Egalement faute civile
Depuis la réforme plus de ≠ entre dol principal et dol incident
Dol prinipal ==> la victime n'aurait pas contracté
Dol incident ==> la victime aurait contracté mais à des conditions ≠
La violence
Par contrainte
Une personne s'engage sous la contrainte art 1140C.civ
2 conditions
Contrainte légitime ==> ne doit pas être autorisé par le droit
Crainte déterminante
suffisamment grave
Existe au jour de la conclusion du contrat
Par abus d'état de dépendance
La violence résulte de circonstance extérieur
Vice d'origine JP : Civ, 1e, 03/04/2002, Bordas
Consacré par la réforme art 1143C.civ
Etat de dépendance d'une partie
abus de cet état par le cocontractant
Caractère déterminant