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Commentaire d'arrêt DO - Coggle Diagram
Commentaire d'arrêt DO
Identification des éléments importants
date
formation
Chambre civile
commerciale
Assemblée
Chambre mixte
Chambre sociale
Publicitté
Bulletin
Date
a par = à paraitre
Inédit (pas de publication)
Nature
De principe
Svt cassassion
Règle dans le chapeau intro
Des fois rejet
Régle dans un chapeau au mlieu
D'espèce
Solution justifiée par les faits
Lecture globale
Rechercher les faits
reconstituer la chronologie
Rétablir les étapes de la procédure
Ne rien inventer
Compréhension de la décision
Analyse des motifs
Pour les arrets de cass
Violation de la loi?
Mauvaise qualification des faits par le juge
Mauvaise interprétation du texte par le juge
"a violé le texte susvisé"
Mauvaise application de la loi
Incompétence
Inobservation des formes requises
Défaut de motivation
Défaut de base légale
Le juge n'a pas bien motivé sa décision
La C.cass ne peut pas vérifier l'application du droit
La solution peut quand même être la bonne
Pour les arrêts de rejet
Bonne intérprétation de la loi par les Juges du fond
Absence de contrôle (rare)
Pouvoir discrétionnaire du juge sur certains points
Contrôle restreint
Pouvoir souverain des juges du fond
Contrôle leger
La C.Cass contrôle le fond ==> Bien jugé par les juges du fond
Contrôle lourd
"a exactement jugé" ou "à bon droit"
Substitution de motif
Bonne solution mais mauvais motifs
Motif surabondant
Appréciation de l'apport de la décision
L'arrêt apporte-il quelque chose?
Solution attendue au jour où l'arrêt a été rendu?
Quel était le droit en vigueur?
Quel est le droit actuel
Solution justifié au regard des textes?
Rédaction du commentaire
Introduction
I) Phrase d'accroche
Citation
Problématique
Présentation de l'arrêt
II) Fiche d'arrêt
1) Rappel des faits
2) Procédure
3) Si cass
Décision de la CA
3) Si rejet
Moyens de C.Cass
4) Problème de droit posé à la C.cass
5) Exposé de la solution
III) Annonce du plan
Titre et (I) et (II)
Corps
2 parties et 2 sous parties
Sens ==> Teneur de la solution + expliquer l'apport
Valeur ==> appréciation critique
Portée ==> effet sur le droit positif et sur la pratique
A NE PAS FAIRE
Paraphrases de l'arrêt
Dissertation autour du sujet
Récitation du cours
Oublier les chapeaux
Verbes dans les titres
Non qualification des titres
Commenter la décision des juges du fond ou des moyens au pourvoi