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Possession - Coggle Diagram

- - - - Effets
        
        Mauvaise foi
        
        Présomption de titularité
        
        Comme en cas de bonne foi
        
        Protection judiciaire
        
        Comme bonne foi
        
        Droit aux fruits (931 al. 2)
        
        Remise des fruits/ revenus (après compensation) (1672)
        
        Compensation des frais engagés
        
        Remboursement des impenses
        
        Impenses nécessaires
        
        Remboursement, mais est inclus dans la compensation du droit aux fruits (958)
        
        Impenses utiles
        
        Impenses d'agrément
        
        Bonne foi
        
        Présomption de titularité (928)
        
        Protection judiciaire (929)
        
        Conditions
        
        Possession utile
        
        Possesion depuis 1 an + 1 jour
        
        Prescription
        
        Dans l'année de la dépossession ou du trouble
        
        Types
        
        Action possessoire en complainte (quand trouble)
        
        Action possessoire en réintégrande (quand dépossession)
        
        Action possessoire en dénonciation de nouvel oeuvre (quand trouble/ dépossession est imminent)
        
        Droit aux fruits (931 al. 1)
        
        Dispense de redonner fruits/ revenus
        
        Support des frais engagés
        
        Remboursement des impenses (933)
        
        Impenses nécessaires
        
        Remboursement (958)
        
        Impenses utiles
        
        Impenses d'agrément
        
        Acquisition par prescription