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Création d'une juridiction pénale internationale et Participation des…
Création d'une juridiction pénale internationale et Participation des États
Historiquement
Émergence difficile
Moynié et juridiction internationale pour juger les violations de la Convention de genève
Juridiction pénale internationale pour juger Guillaume II qui a échoué
SDN qui a échoué
TMI
Nuremberg
Tokyo
Première manifestation de juridiction pénale internationale
Juridiction ad hoc pour juger les crimes contre l'Humanité
Positif : permettre de ne pas laisser impunis les crimes des nazis
Défauts
Tribunal de vainqueurs
Violation des principes de droit pénal comme la légalité criminelle, le double degré de juridiction
TPI
TPIY
TPIR
Juridictions adhoc
Créées par le Conseil de sécurité de l'ONU
Critique
Justice trop éloignée des peuples substantiellement et géographiquement
Juridiction ad hoc = limitée dans le temps = laisse impunis des crimes postérieurs
prise de conscience de la nécessité d'avoir une juridiction pénale internationale permanente
CPI
Meilleure participation des États car convention ratifiée
Problèmes
Compétence trop restreinte
difficile coopération
légitimité