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IFRS 16 Contrats de location (partie bailleur)
Comptabilisation chez le bailleur
Classement des contrats
Transfert au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent
Oui
Location financement
Non
Location simple
- Le contrat de location a pour effet, au terme de sa durée, de transférer au preneur la propriété du bien sous-jacent
- Le preneur a l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix dont on s’attend à ce qu’il soit suffisamment inférieur < à sa JV à la date à laquelle l’option devient exerçable
- La durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent, même s’il n’y a pas de transfert de propriété
- À la date de passation du contrat de location, la VAP de loyers s’élève au moins à la quasi-totalité de la JV du bien sous-jacent
-le bien sous-jacent est d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modifications majeures
Non
Oui
Location financement
- Si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes que le bailleur subit relativement à la résiliation sont à la charge du preneur
- Les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur résiduelle reviennent au preneur ou sont à sa charge
- le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur à celui du marché
Oui
Non
Location simple
Contrat de location financement
Évaluation initiale
Taux d'actualisation
Taux d'intérêt implicite d'un contrat
JV de l'actif sous-jacent + Coûts directs initiaux du bailleur
=
Valeur actualisée des loyers et la VRNG
Investissement net
Si bailleur est un fabricants ou distributeurs
Les coûts initiaux sont passés en charges
Si autres bailleurs
Les coûts initiaux sont inclus dans la valeur de l'investissement net
La valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés
les paiements fixes (y compris en substance) déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir
+les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à la date de début
+les sommes que le preneur s’attend à devoir payer au bailleur au titre de VRG
+le prix d’exercice de l’option d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer
+les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location
Cas particulier bailleur fabricant ou distributeur
:arrow_up: Investissement net Vs :arrow_up: ventes (PAO) : inf(JV bien sous jacent, VAP loyers calculée à l'aide d'un taux d'intérêt de marché)
Coût des ventes: Coût du bien sous-jacent ou, sa VC, - valeur actualisée de la VRNG
Contrat de sous-location
Comptabilisation comme deux contrats distincts
Taux d'actualisation
Taux d'intérêt implicite d'un contrat
OU
Taux d’actualisation employé pour le contrat de location principal
Location simple
- Actif doit d'utilisation est maintenu à l'actif du bailleur intermédiaire
- Produits de location en résultat net
Location financement
- L'actif droit d'utilisation est décomptabilisé
- L'investissement net (créance) est constaté
- Toute différence est comptabilisé en résultat
- L'obligation locative (contrat principal) est maintenue au passif
Évaluation ultérieure
:arrow_up: VC pour refléter les intérêts
:arrow_down: VC Investissement net pour refléter les encaissements de loyers effectués
Contrat de location financement
Produits locatifs en résultat net
Les coûts engagés pour gagner des produits locatifs sont comptabilisés en charges
Coûts directs initiaux sont ajoutés à la VC du bien sous-jacent et sont enregistrées en charges sur la même base que les produits locatifs
Syrine fakhfakh