Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Composition des AAI, Répartis en 7 commissions - Coggle Diagram

- - - - 6 représentants des juridictions
      - 5 personnalités qualifiées
      - 6 membres des assemblées
      - 1 membre de la CADA
- - - - 2 Magistrats
        
        Cour des comptes
        
        Cour de cassation
      - 3 élus
        
        Député
        
        Sénateur
        
        Elu d'une collectivité territoriale
      - 3 personnalités qualifiées
      - 1 professeur de l'enseignement supérieur
      - 1 représentant du président de la CNIL
- - - - Défense et promotion des droits de l'enfant
      - déontologie de la sécurité
      - lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité
    - - Près de 500