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Démocratie locale participative - Coggle Diagram
Démocratie locale participative
Conseils de quartier
Adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers
Communes de 80 000 habitants ou plus
Possible dans les villes de plus de 20 000 habitants
Droit de pétition
Demande l'inscription à l'ODJ à l'assemblée délibérante de la CT
Référendum décisionnel local
Critères d'adoption
Majorité des suffrages exprimés
1/4 des votants doit avoir pris part au scrutin
Comités consultatifs
Critères de création
Par les conseils municipaux
Sur un problème d'intérêt communal
Consultation des électeurs des communes et des EPCI
Simple demande d'avis
Autres
commission consultative des services publics locaux
conseils citoyens
conseil citoyen de Paris
Intervention de 2 minutes par personne
conseil des jeunes
conseil économique, social et environnemental régional
Consultation locale sur des projets environnementaux
projet d'infrastructures ou d'équipements ayant une incidence
sur l'environnement
sur le cadre de vie