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DROIT CIVIL, Caractere de la regle de droit, Application de la règle de…
DROIT CIVIL
P1: INTRODUCTION AU DROIT
CH1: LE DROIT OBJECTIF
Sources de la règle de droit
CH2: LES DROITS SUBJECTIFS
Classification des droits subjectifs
CH3: LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
Les juridictions de l'ordre judiciaire
P2: DROIT DES PERSONNES
LES PERSONNES PHYSIQUES
Existence de la personnalité physique
Individualisation des personnes physiques
LES PERSONNES MORALES
Attribution de la personnalité morale
Reconnaissance de la personnalité morale
LES PERSONNES VULNERABLES
Les mesures de protection classiques
P3: LE DROIT DES BIENS
VUE D'ENSEMBLE SUR LES BIENS
Notion de patrimoine
Classification des biens
LA PROPRIETE
Contours du droit de propriété
LA POSSESSION
Les elements constitutifs (Corpus, animus)
DROIT DE LA FAMILLE
PREMIERE VUE
LE COUPLE
L'union
L'ENFANT
Etablissement de la filiation
Contestation de la filiation
Les effets de la filiation
P4: DROIT DES OBLIGATIONS
LES CONTRATS
Premiere vue sur les contrats
Validité du contrat
LA RESPONSABILITE
1ere vue sur la responsabilité
Caractere de la regle de droit
Application de la règle de droit
Source des droits subjectifs
Preuve des droits subjectifs
Les mesures de protection nouvelles
Les Juridictions de l'ordre administratif
Caractères du droit de propriété
Protection du droit de propriété
Efficacité de la possession
Effets de la possession
Effets du contrat
Les conditions de la responsabilité
Les effets de la responsabilité
La séparation