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La responsabilité extra contractuelle - Coggle Diagram
La responsabilité extra contractuelle
les fonctions
indemnitaire
punitive
préventive
Les fondements
La faute
Tarrible/ Ripert
je suis responsable des conséquences de mes fautes
Si je ne comet pas de faute alors je suis responsable de rien
limite = dvlp des machines
Le risque
individu qui avec son activité crée un risque pour autrui et qui tire profit de cette activité est responsable.
on peut être responsable san avoir commit de faute
Josseran/ Saleilles
La garantie
Stark 20 ème
coté de la victime
droit à la sécurité
responsabilité civile = droit à la sécurité/ droit d'agir
hierarchie des préjudices
droit essentiel/ droit économique
L'évolution
avant code civil
confusion entre resp civile / pénale
lex aquilia 3 è = un comportement = une réparation
élargissement de la loi, avec les romains et pensée judéo chrétienne
le code civil
aboutissement de l'élargissent = art 1240
toute faute = dommage
très large donc s'adapte au préjudice non prévue en 1804
fin XIX
extension
resp sans faute admise
arrêt teffaine 1886
la faute n'est plus une condition
reflet de notre société = resp centré sur la victime
grâce à la mutualisation
cette extension = alourdissent du coté du responsable
alourdissement possible grâce au assurance
assurance = obligatoire pour voiture, donc si accident l'assurance paye
sécurité sociale = employeurs paye cotisation sociale donc quand accident du travail => sécu paye
fond de garantie = quand l'assurance ne pend pas charge (si le mec de l'accident s'enfui) alors fond de garantie
exemple du médiator : fond de garantie pour indemniser les individus avant le procès car très long
controversé
on se place souvent du coté de la victime
mais alourdissement pour responsable
l'assurance indemnise mais donc on alourdi la resp de la collectvité
exemple des gynécologue
par crainte, arrêt de l'activité = exemple de cite naturel