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rupture du contrat - Coggle Diagram
rupture du contrat
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différentes fautes
lourde : Faute (ou ensemble de faits fautifs) du salarié d'une gravité telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et commise dans l'intention de nuire à l'employeur.
grave : résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle que le maintien du salarié dans l'entreprise est impossible, même pendant la durée limitée du préavis.
simple : la faute simple est celle qui ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour entraîner la cessation immédiate de la relation de travail.
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initiative du salarie
démission : La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention collective.
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