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IFRS 16 Contrats de location (partie preneur)
Comptabilisation chez preneur
Durée du contrat de location
Le temps pour lequel le contrat de location est non résiliable
+
Périodes optionnelles de renouvellement si le preneur est
raisonnablement certain de prolonger
le contrat
+
Périodes postérieures à la date possible de résiliation si le preneur
est raisonnablement certain de ne pas exercer
l'option de résiliation anticipée
Remarque 1: Si seul le bailleur a le droit de résilier le contrat, l'intervalle de temps durant lequel le contrat de location est non résiliable comprend l'intervalle visé par l'option de résiliation du contrat de location.
Remarque 3: l’entité doit tenir compte de tous les faits et circonstances pertinents faisant que le preneur a un avantage économique à exercer l’option de prolongation ou à ne pas exercer l’option de résiliation
Remarque 2: La durée comprend tout intervalle de temps durant lequel le bailleur permet au preneur d'utiliser le bien gratuitement
Paiements au titre d'un contrat
Les loyers fixes y compris les loyers considérés comme fixes en substance(loyers variables dans la forme mais ne le sont pas en substance), diminués des avantages restant à recevoir du bailleur
Les loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, initialement évalués au moyen de l'indice ou du taux en vigueur à la date de début;
Valeur Résiduelle Garantie VRG
le prix d'exercice d'une option d'achat si l'exercice de l'option est raisonnablement certain
Les pénalités de résiliation si la durée du contrat de location reflète l'exercice par le preneur de l'option de résiliation du contrat de location
Taux d'actualisation
Taux d'intérêt implicite d'un contrat
OU
Taux d'emprunt marginal du preneur
JV de l'actif sous-jacent + Coûts directs initiaux du bailleur
=
Valeur actualisée des loyers et la VRNG
Évaluation de l'obligation locative
Évaluation initiale
La valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés
les paiements fixes (y compris en substance) déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir
+les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux initialement évalués au moyen de l’indice ou du taux en vigueur à la date de début
+les sommes que le preneur s’attend à devoir payer au bailleur au titre de VRG
+le prix d’exercice de l’option d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer
+les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location
Évaluation ultérieure
:arrow_up: VC pour refléter les intérêts sur l'obligation locative
:arrow_down: VC pour refléter les paiements de loyers effectués
Nouvelle appréciation de l'obligation locative
Ré-appréciation de la durée de location
Taux d'actualisation révisé
Ré-appréciation de l'exercice d'une option d'achat
Ré-appréciation de la VRG
Taux d'actualisation inchangé
Ajustement de l'actif droit d'utilisation
Si VC actif = 0, le reste de la réévaluation est comptabilisé en résultat
Ré-appréciation des loyers variables basés sur un taux ou un indice
Périodes futures
Taux d'actualisation inchangé
Période en cours
Impact résultat
Changement des paiements variables qui deviennent fixes en substance
Taux d'actualisation inchangé
Changement du taux d'intérêt variable
Taux d'actualisation révisé
Ajustement de l'actif droit d'utilisation
Évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation
Évaluation initiale
Coût
Le montant initial de l’obligation locative
+Les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date (versement initial)
-subventions ou avantages incitatifs (de la part d'une personne autre que le bailleur)
+Les coûts directs initiaux engagés par le preneur
+Une estimation des coûts de démantèlement et d’enlèvement du
bien sous-jacent
Évaluation ultérieure
Modèle de coût
Selon IAS 16
NB: si option d'achat ou transfert de propriété => amortir l'actif droit d'utilisation sur la durée = Max(durée contrat, durée de vie de l'actif sous-jacent)
Modèle de réévaluation
Selon IAS 16
Selon IAS 40 si location sous location
Modifications de contrat de location
Les modifications sont considérées comme un contrat de location distinct
Élargissement de l’étendue du contrat de location par l’ajout d’un droit d’utiliser un ou plusieurs biens sous-jacents
La contrepartie prévue au contrat de location augmente d’un montant proportionné au prix distinct du droit d’utilisation ajouté, compte tenu des ajustements appropriés apportés à ce prix pour refléter les circonstances propres au contrat (coûts de recherche d'un locataire et de mise en place d'un contrat ...)
Les modifications ne sont pas considérées comme un contrat de location distinct
1- Répartir la contrepartie prévue au contrat modifié (en séparant la composante locative de la composante non locative)
2- déterminer la durée du contrat de location modifié
3- réévaluer l’obligation locative en actualisant les paiements de loyers révisés au moyen d’un taux d’actualisation révisé
Modification qui diminue l’étendue du contrat de location (Diminution du périmètre d'un contrat de location)
1- :arrow_down: VC actif droit d'utilisation (selon un %) pour refléter la résiliation partielle ou totale du contrat de location
2- :arrow_down: VC Obligation locative (selon le même %)
3- La différence (profit ou perte) est comptabilisée en résultat net
Autres modifications de contrat de location
1- :arrow_down: ou :arrow_up: VC actif droit d'utilisation
2-:arrow_down: ou :arrow_up: VC Obligation locative
Syrine fakhfakh