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DEUXIEME PARTIE - LE MARCHE - Coggle Diagram
DEUXIEME PARTIE - LE MARCHE
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE
Historique
Liberté d'entreprendre et intervention publique dans l'économie
En droit français
En droit belge
Intervention publique directe
Constitutionnalité de la liberté d'entreprendre ?
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Introduction
Pourquoi parler de propriété intellectuelle dans le droit économique ?
Pourquoi placer la propriété intellectuelle dans la notion de marché
Différentes catégories de propriété intellectuelles
Droits d'auteurs
Droits voisins
Brevet
Marques
Dessins et modèles
Appellations d'origine et les indications géographiques
Droit d'auteur et les droits voisins