Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
IFRS 16 Contrats de location (partie identification contrat de location et…
IFRS 16 Contrats de location (partie identification contrat de location et cession-bail)
Contrat de location chez le preneur
Pas de distinction entre contrat de location financement et contrat de location simple: comptabilisation de tous les actifs et passifs du contrat
Exemptions optionnelles
Contrat de location à court terme
Durée =< 12 mois
Pas d'option d'achat
Choix par catégorie de biens sous-jacents
Contrat de location de faible valeur
Choix exercé contrat par contrat
Le sous-jacent est de faible valeur (appréciation à l'état neuf et dans l'absolu)
Comptabilisation en charge sur une base linéaire (durée de contrat)
Identification d’un contrat de location
Le client a le droit de contrôler l’utilisation de l'actif identifié
Il a le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien
Considérer les avantages économiques qui découlent de l’utilisation du bien dans les limites définies du droit d’utilisation du bien par le client
Il a le droit de décider de l’utilisation du bien
Le client a le droit de décider comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser tout au long de la durée d’utilisation; ou
Les décisions pertinentes quant à savoir comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser sont prédéterminées:
le client a conçu le bien d’une façon qui prédétermine comment l’utiliser et à quelle fin l’utiliser; ou
Le client a le droit de décider de la manière dont le bien est exploité sans que le fournisseur puisse changer les consignes d’exploitation (NB: Les droits de protection du fournisseur n'empêchent pas le client d'avoir le droit de décider de l'utilisation du bien)
Actif identifié
Explicitement spécifié dans le contrat ou implicitement spécifié (au moment où il est mis à disposition du preneur)
Le bailleur ne détient pas un droit substantiel de substituer à cet actif un autre actif au cours de la durée du contrat de location
Le bailleur a un droit substantiel de substitution lorsqu'il :
a la capacité pratique de remplacer le bien par un autre tout au long de la durée d’utilisation; et
retire des avantages économiques de l'exercice de ce droit de substitution de l'actif (càd les avantages économiques attendus de la substitution du bien excèdent > les coûts associés à celle-ci)
Séparation des composantes d’un contrat
L'entité doit comptabiliser chaque composante locative du contrat comme un contrat de location distinct
une composante locative distincte
Le preneur peut tirer avantage de l’utilisation du bien sous-jacent, pris isolément ou en combinaison avec d’autres ressources qui lui sont aisément disponibles, lesquelles sont des biens ou des services vendus ou loués séparément; et
Le bien sous-jacent ne dépend pas fortement des autres biens sous-jacents prévus au contrat et n’y est pas étroitement lié
Comptabilisation chez le preneur
Répartir la contrepartie prévue au contrat entre chacune des composantes locatives sur la base de leurs prix distincts et du prix distinct de l'ensemble des composantes non locatives
Comptabilisation chez bailleur
Selon IFRS 15
Cession-bail
La cession du bien constitue une vente (selon IFRS 15)
Prix de vente > JV de l'actif
ou
VAP loyers contrat > VAP loyers marché
Partie dette locative
Partie emprunt (financement supplémentaire) = PV-JV
Prix de vente = JV de l'actif
ou
VAP loyers contrat = VAP loyers marché
Dette locative
Prix de vente < JV de l'actif
ou
VAP loyers contrat < VAP loyers marché
Partie dette locative
Partie loyers constatés d'avance (à répartir sur la durée de location) = JV-PV
L’acheteur-bailleur doit comptabiliser l’achat du bien suivant les normes applicables et le contrat de location selon IFRS 16
Le vendeur-preneur doit évaluer l’actif au titre du droit d’utilisation à la valeur comptable antérieure du bien dont le vendeur preneur conserve le droit d’utilisation (comptabiliser une perte ou un profit uniquement sur les droits cédés à l’acheteur-bailleur)
La cession du bien ne constitue pas une vente (selon IFRS 15)
Le vendeur-preneur laisse le bien cédé comptabilisé et comptabilise un passif financier (emprunt) = PV
L’acheteur-bailleur ne comptabilise pas le bien cédé et comptabilise un actif financier (créance financière) = PV
Syrine fakhfakh