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Action publique - Coggle Diagram

- - - - qu'est-ce que le politique?: alors que jusqu'ici (années 80) la science politique francaise ne saisissait la polity ( "le" politique) qu'à partir des politics (la vie politique), l'analyse des politiques introduit une nouvelle dimension qui concerne l'action publique proprement dite: les policies (les politiques publiques) - Muller 2008
        
        dev des 3 types de policy - intro d'analyse de la politique publique
      - l'étude de l'objet politique à partir des outputs de l'État reste quelque chose de finalement assez étranger à une tradition de recherche (celle de la science politique francaise) centrée sur les inputs: attitudes et comportements électoraux, rôle des partis ou mobilisation sociales - Muller 2008
      - politics -> policies -> politics
    - - brainstorming
        
        l'etat n'est pas seul autorité pour politique publique
        
        outil = droit, moyen finacier, politique publique peut s'appuyer sur les outils
        
        citation d'intro: sur le trajet que vous effectuez en bus, chaque main, pour accompagner vos enfants à l'école, vous remarquez un panneau indiquant qu'un nouveau gymnase sortira bientôt de terre. Vous vous surprenez ... -> l'action publique est par tout: infrastructure, urbanisation, problème politique
      - elle est généralement identifiée par référence à un objectif matériel (diminuer l'analphabétisme, protéger l'environnement,...). les objectifs ne sont pas toujours clairs et donnent lieu à interpretations
        
        tous les acteurs ne sont pas d'accord concernant l'objectifs (p.ex. contrôles radars fréquents et sécurité)
      - elle est constituée d'un ensemble d'actions interdépendantes liées ou non avec un programme d'action plus ou moins précis (actions législatives, financières, communiccationnelles, symboliques,...)
      - elle implique l'intervention d'une, ou plusieurs, autorités publiques (mais pas seulement)
      - Quelques définitions
        
        "un programme d'action propre à une ou plusieurs autorités gouvernementales" (J.C. Thoenig 1985)
        
        "Les actes ou les non-actes engagés d'une autorité publique face à un problème relevant de son ressort" (Meny, Thoening 1989)
      - Quatre catégories de politiques publiques (Lowi 1972)
        
        le type de ressortissant d'une politique publique: (les ressortissants sont des individus ou des groupes)
    - - jusqu'au 18e siècle: les politiques publiques sont celles de l'Etat régalien (maintien de l'ordre, politiques militaires, politiques fiscales). L'action étatique est une intervention directe (mise en place d'instruments adminstratifs - polics, armßee, justice - et production de règles de droit)
      - au 19e siècle: les politiques d'intervention directe forment le socle de l'Etat-nation. D'autres politiques s'affirment: transports (chemin de fer), TODO
    - - "L'ensemble des relations, des pratiques et des représentations qui concourent à la production politiquement légitmée de modes de régulation des rapports sociaux" (Dubots, 2009)
      - L'abandon d'une défintion restrictive pour une définitionétendue (Thoenig 2005)
      - la fin d'une vision "étatocentriste" = Etat pivot normal et habituel des choix collectifs
      - "dans une première approximation, on pourrait caractériser l'action publique comme la manière dont une société construit et qualifie des problèmes collectifs, élabore des réponses, des contenus et des processus pour les traiter. L'accent est mis sur la société plus largement, non pas sur la seule sphère institutionnelle de l'Etat"
      - les problèmes collectifs et leur traitement public sont produits dains maintes circonstances par des processus et des dispositifs de co-construction liant la puissance publique à des groupes tiers et à des institutions privées
      - des scènes d'action multiples, occasionnelles ou durables, informelles ou officielles MISSSING
      - En résumé: Massardier 2003
        
        d'un côté, les politiques publiques par l'autorité (publique) de l'autre, les politiques publiques par l'action des individus, des groupes
        
        les publics et leur finalités s'invitent sur les scènes publiques à côté des autorités publiques et de leurs ressources singulières
        
        d'un côte l'accent est mis sur l'intervention d'un "régulatuer central" (Etat municipalité), de l'autre sur "les ajustements mutuels" bâtis entre acteurs multiples
        
        d'un côté, un orde politique où les autorités publiques imposent par le haut une déf de l'interêt génßeral et les dispositifs qui doivent régir les différents secteurs de la société, de l'autre, un ordre politique u ces autorités sont des acteurs parmi d'autres qui négocient (par le bas) avec d'autres les intérêts généraux, et les dispositifs de politiques publiques, de plus en plus nombreux MISSSING
      - nouvelles conceptions
        
        une nouvelle conception de la fabrique des politiques publiques résultant de trois ruptures (Lascoumes, Le Gafes 2012
        
        avec le volontarisme politique, la fiscination pour les aacteurs politiques et bureaucratiques et le jeu partisan
        
        avec l'unicité de l'Etat (l'Etat est fragmenté et a des clientèles priviligiées)
        
        le fétichisme de la décision (plus ou moins rationnelle
        
        une nouvelle conception résultant de 3 changements contemporains
        
        la prolifération des acteurs (privés, publics) intéressés par ces actions, prolifération des forums publics (ex chaînes de télé et débats des acteurs là, traité sur la forme des controverses avec p.d.v. divergentes), prolifération de nouvelles incertitudes
        
        la circulation des modèles de régulation (benchmarking, transferts et convergences) (internationalisation et nouveaux modes de légitimation de l'action publique)
        
        la multiplication des échelles spatiales d'action publique/niveaux de gouvernement (mondialisation, européanisation, décentralisation et territorialisation de l'action publique)
- - - - Près d’un million de morts/an (50 millions de blessés) dans le monde → 3.500 morts / jour !
      - ▪ Une forte exposition au risque d’accident (heures passées en transport)
      - ▪ La gravité des effets subis par les victimes (la vitesse comme facteur aggravant)
      - ▪ Concentration importante des usagers → propagation des effets
      - ▪ Les impacts des accidents (congestion ; les non-usagers)
      - OK, mais un problème public à définir ?
    - - Cozy Powell 1998: premier victim populaire de l'usage d'une téléphone pendant conduire
      - focaliser sur le bien-conduire des acteurs -> facteurs: vehicle, environment, road user
    - - … Le « laisser-rouler » américaine ne peut commencer à les satisfaire « les besoins sont grands. L’industrie avant 18 mois ou deux ans, nous avons donc de larges marchés ouverts, mais pour deux ans au plus ».Rapport de la commission de l’automobile du Premier Plan cité dans BARJONET P.E., CAUZARD J.P., L’HOSTE J. (1979),
    - - Les formes de l’Etat en action ?
        
        Temps 1. (1969-1982). L’Etat central s’empare du problème de la sécurité routière Les grandes mesures réglementaires : limitation généralisée des vitesses (1973),port obligatoire de la ceinture (1973, 1979 puis 1990) , port du casque (1973), adoption de la peinture blanche pour le marquage au sol (1973 + institutionnalisation de la politique de sécurité routière (DSR, ONSER…)
        
        Temps 2. (1982-2002). Vers un Etat « partenaire » ? « l’Etat n’est pas seul compétent en matière de sécurité routière (…). Il doit se comporter en vrai partenaire. (…) La sécurité routière est perçue comme une compétence de l’Etat qui dispose de moyens insuffisants pour l’assumer et sollicite de ce fait d’autres partenaires » Extraits de I. MASSIN (1998), Pour une sécurité routière plus citoyenne, Rapport au Ministre de l’Equipement, du logement et des transports, juin 1998, 34 pages.
        
        Temps 3. Le tournant de 2002 ? « Un système purement administratif et automatisé, sans tolérance ni indulgence, avec des sanctions initialement faibles mais progressives selon le niveau de récidive, serait plus équitable et efficace que le système actuel ».Claude Got dans « La sécurité routière, un vœux pieux », de la page « Rebonds » de Libération, le 13 janvier 1999.
      - . Le tournant des années 2000 ?
        
        Un cadrage expert: De la défaillance des conducteurs à la défaillance de la chaîne de contrôle et de sanction des infractions au code de la route (l’hypothèse du souci de soi de l’Etat)
        
        Le tournant de 2002
        
        Zéro tolérance [5% de marge d’erreur]
        
        ➢Zéro indulgence [automatisation]
        
        ➢ Lutte contre la récidive [permis à points]
        
        ➢ Stages de réhabilitation [responsabilisation]
        
        ++ le « permis probatoire » (loi du 12 juin 2003): capital de 6 points (pendant 3 ans).
      - L’invention d’une combinaison instrumentale vertueuse ?
        
        La sanction de la succession d’infractions ordinaires (de petites fautes)
        
        L’anticipation de l’invalidation du permis de conduire (pour solde nul)
        
        Baisse du seuil de tolérance pour les excès de vitesse (5%)
        
        La fin de la pratique des indulgences
      - La mise en œuvre de quasi-politiques locales ?
        
        deux cartes avec les radars
      - un stress politique à l'approche de 2012?
        
        Rappel :
        
        ➢Automne 2010, débats préparatoires à la LOPPSI 2 (14/03/ 2011)
        
        ➢ Décisions : récupération des points et suivi de stages
        
        ➢Mauvais résultats
        
        ➢Réaction forte puis tergiversations des autorités (printemps 2011)
        
        « Pour d’autres, il faut chercher la cause de cette augmentation dans les modifications législatives qui ont été apportées au permis à points dans le cadre de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) ».
      - le 80 km/h
        
        An Evidence Based Policy Making Process ?
        
        ➢ Les travaux de Nilsson et Elvik ; les experimentations; les leçons de l’abaissement des vitesses en 2003
        
        ➢ La mobilisation des experts français (2013, 2015)
        
        ➢ Les résultats de 2018 !
        
        ➢ Et le bon sens politique ?
        
        ➢ Le lobbying
        
        ➢ Les engagements du Président Macron (sept. 2017)
        
        ➢ L’inversion de la courbe (Hollande)
        
        ➢ Une affaire d’Etat ?
        
        ➢ La nécessité d’agir
        
        retour à 90 km/h
        
        remise en cause au sénat -> mouvement des Gilets Jaunes
      - politique de demain
        
        Instruments du gouvernement contre instruments du marché = les résistances aux instruments et les instruments de résistance
        
        professionalisation, changement des radars, destinateurs: acteurs, acteurs économiques puissantes
        
        from safety (sécurité) to security (surité)
        
        "future orientations of automobility" (Packer 2008): The SYNUS' unique features mimic the modern
        obsession with safety. The synus (pronunced sin-youus) has a bullet resistant frame with bulletproof glass windows. Also, it has no rear window, but a large LCD monitor filling the back. Ford claims they built it inspired by bank vaults and that is reflected in its designed, the doors open with a vault-like wheel. Also, when in "lockdown mode" steel shutters close around the rear windows.
        
        véhicule L2V: “A rolling urban command center will enable drivers to secure themselves in international hotspots”
      - La pluralité des acteurs
        
        un monde associatif binaire (Cunegatti/Suaud 2012: 176)
        
        des associations à objectig libéral défendant un usage très permissif de la route
        
        des associations tournées vers la défense des victimes de la route préoccupées d'une préoccupation plus sévère et d'une juridicisation renforcée
        
        une communauté d'action publique? (Images des multiples acteurs et délégués des institutions -> nombreux et diversifie
        
        la effets de la combinaison instrumentale sur le système d'acteurs
        
        la recomposition d'un monde asssociatif binaire de Cunegatti/Suaud
        
        une (re)politisation de la politique de sécurité routière
        
        une "victimisation" des usagers de la route
        
        une nouvelle combinaison instrumentale (produit du marché et de la société?
        
        la mobilisation des savoirs experts
        
        D'où vient l’idée du 80 km/h ? Pour comprendre pourquoi le gouvernement s'attaque d'abord à la vitesse sur les routes secondaires, il faut revenir aux années 1980 et aux travaux de deux chercheurs. C'est d'abord le Suédois Göran Nilsson qui développe un modèle mêlant lois physiques et accidentologie : "une variation de 1% de la vitesse se traduit par une variation du nombre d'accidents corporels de 2% et une variation du nombre d'accidents mortels de 4%",explique un rapport du sénateur centriste Vincent Delahaye. Le Norvégien Rune Elvik affine ce modèle dans les années 2000 : chaque baisse de 1km/h de la vitesse maximale autorisée faitbaisser le nombre d'accidents de 4%.
        
        Pour Comprendre l'action publique de sécurité routière ?
    - - reglès voté par institutions et adapté, mesures d'etat regalien, intervention suppressive, intervention qui produit un résultat car moins au moins accidents, LES ACTEURS PRIVÉS PAS INCLUS
      - Les 3(+1) = E: Education, Engineering, Enforcement, (Evaluation) de Julien H. Harvey (Director of the Kansas City Safety Council) -> +1 ajouté par Hamelin, manchmal auch extra +1 acteurs qui se mobilise