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FORMALITÉS DE SORTIE - Coggle Diagram
FORMALITÉS DE SORTIE
CAS DE RUPTURE ANTICIPEE DU CDD ET CTT
PENDANT LA PERIODE D'ESSAI
ACCORD ENTRE LES 2 PARTIES
DEMANDE DU SALARIÉ CAR EMBAUCHE EN CDI AILLEURS
FAUTE GRAVE
FORCE MAJEURE
INAPTITUDE
RUPTURE CONVENTIONNELLE
UNIQUEMENT POUR LES CDI
SEUL MODE DE RUPTURE AMIABLE
SOUS FORME DE CERFA ENREGISTRÉ EN LIGNE
SOUMISE A L HOMOLOGATION ADMINISTRATIVE DE LA DIRECCTE
INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE
PROCEDURE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
PHASE DE NEGOCIATION
2 ENTRETIEN MINIMUM
LES PARTIES PEUVENT ETRE ASSISTEES
DELAI DE RETRACTATION
15 JOURS CALENDAIRES A COMPTER DU LENDEMAIN DE LA SIGNATURE
DELAI D HOMOLOGATION
15 JOURS OUVRABLE
ABS DE REPONSE = HOMOLOGATION
SI REFUS = DOIT ETRE MOTIVÉ ET RECOURS AU CPH SOUS 12 MOIS
MODES DE RUPTURE DE CONTRAT
RUPTURE ANTICIPÉES (CDD/ CTT/ CONTRAT ALTERNANCE)
A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR
POUR MOTIF PERSONNEL, FAUTIF OU NON FAUTIF
LICENCIEMENT ECONOMIQUE
A L'INITIATIVE DU SALARIÉ
DEMISSION
RESISLIATION JUDICIAIRE
RUPTURE CONVENTIONNELLE
COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE
DEPART A LA RETRAITE
PROCEDURE DU LICENCIEMENT
CONVOCATION A L ENTRETIEN PREALABLE ( 2 MOIS MAX SI LICIENCIEMENT FAUTIF), MOMENT OU L'EMPLOYEUR PREND CONNAISSANCE DES FAITS
ENTRETIEN PREALABLE 5 JOURS OUVRABLE MINIMUM APRES LA CONVOCATION
NOTIFICATION AU LICENCIEMENT MIN 2 JOURS OUVRABLES ET MAXIMUM 1 MOIS APRES L ENTRETIEN PREALABLE
LICENCIEMENT EFFECTIF = APRES QUE LE PREAVIS AIT ETE EFFECTUE
LICENCIEMENT
FAUTIF
FAUTE SERIEUSE
FAUTE GRAVE
FAUTE LOURDE
NON FAUTIF
FAITS RELEVANT DE LA VIE PERSO
MESENTANTE
INSUFFISANCE DE RESULTAT
REFUS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
INSUFFISANCE PRO
ABSCENCE PROLONGÉE ET OU REPETEE
INAPTITUDE
ECONOMIQUE
INDEMNITÉS
LICENCIEMENT
FAUTE SERIEUSE : OUI
FAUTE GRAVE : NON
FAUTE LOURDE : NON
COMPENSATRICE DE PREAVIS
FAUTE GRAVE : NON
FAUTE LOURDE : NON
FAUTE SERIEUSE : OUI
COMPENSATRICE DE CONGES PAYES
FAUTE SERIEUSE : OUI
FAUTE GRAVE OUI
FAUTE LOURDE : OUI
DEMISSION
A L'INITIATIVE DU SALARIE
DEPART A LA RETRAITE