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PROCEDURE D EMBAUCHE - Coggle Diagram
PROCEDURE D EMBAUCHE
DPAE
A EFFECTUER 8 JOURS AVANT L EMBAUCHE
MOYEN DE PREUVE DE LA DATE REELLE D EMBAUCHE
OUVERTURE DES DROITS SOCIAUX DU SALARIES
COUVRE LE SALARIE EN CAS D'AT
L'ENTREPRISE PEUT BENEFICIER DE TOUS CES DROITS A EXONERATION EVENTUELS
EVITER TOUTE SANCTION LIEES AU TRAVAIL DISSIMULÉ
REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL
ETABLI PAR L EMPLOYEUR
ASSURE LA TRANSPARENCE DES EMPLOIS DANS L ENTREPRISE
A CONSERVER PENDAT 5 ANS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LE SALARIE A QUITTÉ L ETABLISSMENT
LES STAGIAIRES FIGURENT DANS UNE PARTIE SPECIFIQUE DU REGISTRE
1 REGISTRE PAR ETABLISSEMENT
LES AFFILIATIONS DIVERSES
COMPLEMENTAIRE SANTÉ
CAISSE COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE = AGIRC / ARRCO TRANSMIS VIA LA DSN
LA PREVOYANCE = OBLIGATOIRE POUR LES CADRES OU SI UN ACCORD COLLECTIF L'IMPOSE
Visite d'Information et de Prévention
MAX 3 MOIS APRES L'EMBAUCHE
RENOUVELLÉ TOUS LES 5 ANS
OJECTIF = interroger le salarié sur son état de santé, l'informer sur les risques liés à son poste de travail, le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre et de l'informer de son droit de bénéficier a tout moment d'une visite avec le médecin
EXAMEN DE REPRISE OBLIGATOIRE DANS LES 8 JOURS CALENDAIRES A COMPTER DE LA REPRISE
ARRET D'AU MOINS 30 JOURS
MALADIE PROFESSIONNELLE
CONGÉ MATERNITÉ
SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
CONCERNE LES SALARIÉS EXPOSÉS A DES RISQUES PARTICULIERS
VISITE INTERMEDIAIRE AU PLUS TARD 2 ANS APRES LA VIP AVEC UN MEDECIN