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Chapitre I : Introduction au droit du travail, Droit du travail, :pencil2…
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:pencil2:L’ensemble des règles juridiques qui gouverne les rapports entre les employeurs du secteur privé et ceux qui travaillent sous leur autorité.
:check:Ce droit n’est applicable qu’aux salariés qui travaillent sous l’autorité et la direction d’un employeur.
:check:Donc lorsque le travail subordonné est exécuté sous l’autorité de l’Etat et des autres personnes publiques, il échappe du droit du travail, et relève du droit administratif.
:check: le droit du travail comme il s’applique aux travailleurs, il s’applique également à leurs employeurs, les droits qu’il reconnaît aux uns définissent les obligations des autres.
:check: le droit des rapports collectifs constitue la partie la plus riche et la plus originale du droit du travail. C’est en ce sens qu’on peut dire qu’il y a une certaine collectivisation du droit du travail
:check:L’internationalisation du droit du travail s’est développée à travers des traités internationaux à savoir
=> l’apparition et la multiplication des conventions internationales conclues sous l’égide de l’organisation internationales du travail ( O.I.T) .
:pencil2:Les sources du droit du travail sont diversifiés et hiérarchique dominées par la notion de l’ordre public
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:check:Ces lois sont, soit généralement impératives ou d’ordre public
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:check: Ce sont des contrats conclus entre syndicats de salariés et les employeurs qui définissent les conditions d’emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales.
:check:C’est un document établi par l’employeur et par le comité d’entreprise ,Il fixe :
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- les traités d’établissement
- les traités de main d’œuvre
- les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
- les règles générales relatives à la discipline
- les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés