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JUSTICE ET POLITIQUE DEPUIS LE XIXe siècle - Coggle Diagram
JUSTICE ET POLITIQUE DEPUIS LE XIXe siècle
Dans les années 1840 : processus général de professionnalisation faisant de la capacité professionnelle la règle de sélection première
Exception : les magistrats car la professionalisation risquerait de renforcer l'indépendance des juges. Volonté du gouvernement de garder la maîtrise sur la profession qui est un véritable enjeu de pouvoir
Problème :
crise du recrutement
Tous les gouvernements ont besoin d'une magistrature dévouée : pouvoir politique va développer des techniques de contrôle du pouvoir judiciaire
Instrumentalisation qui va conduire pour chaque régime à des instabilités qui vont conduire à des épurations successives
LA MULTIPLICITÉ DES TECHNIQUES DE CONTRÔLE DU CORPS JUDICIAIRE
Des carrières sous contrôle politique
Après Monarchie de Juillet (1848) : pour devenir magistrat il faut être politiquement parrainé (dépôt de dossier, recherche de recommandation, appuis divers)
Véritable fléau car les magistrats sont recrutés dans les strates les + fortunées de la population
Les magistrats commencent à se préoccuper de leur rémunération (très mal rémunérés), ce qui accroît leur dépendance au régime en place
Fièvre de l'avancement : prêt à tout pour avoir les meilleurs postes, meilleures rémunérations, asservissement croissant des magistrats, notamment ceux du spectre + spectre de l'épuration
Les épurations régulières et massives
Magistrat du parquet sont toujours les premiers à être révoqués, en particulier sous la IIIe. Sous la monarchie de Juillet, 45% des juges de paix sont révoqués
Les magistrats du siège sont protégés par l'inamovibilité
Suspension de l'inamovibilité intervient par le décret du 17 avril 1848
Adolphe Crémieux décrète l'inamovibilité contraire à la République et révoque une bonne partie des magistrats du siège
En 1870, la IIIe République recours à la suspension car politique anti-cléricale et les jésuites sont bcp représentés au siège
30 août 1883 : suspension de l'inamovibilité pour 3 mois
Pour contourner l'inamovibilité = Monarchie de Juillet avait demandé de prêter serment, ce qui a conduit à beaucoup de démissions
Second empire : technique de la modification d'âge de départ à la retraité fixé à 70 ans en 1852
Les spécificités du régime de Vichy en matière d'épuration
Régime raciste qui souhaite éradiquer les ennemis de l'intérieur que sont les juifs, les francs-maçons, les communistes et les étrangers
Révocation le 3 octobre 1940 de 61 magistrats juifs
Demande de serment au Maréchal Pétain instauré par l'acte du 14 août 1940, seul Paul Didier refuse de prêter serment sur 3200 magistrats
2 finalités du régime
Abattre les adversaires aux moyens de juridictions d'exception mélangeant justice civile et militaire
Réprimer les catégories de personnes au nom d'une obsession sécuritaire
L'apogée des juridictions d'exceptions
Régime anti-juridique mais pro-légiférateur : inflation normative d'un régime qui mise sur le droit pour promouvoir ses valeurs et légitimer sa souveraineté
Été 1940 : Procès de riom = procès des personnalités politiques de la III comme Blum, Daladier ou Mandel = membres du Front populaire
Cour martial de Gannat : condamne les manifestations du gaullisme
Création du Tribunal du marché noir en 1941 pour lutter contre la délinquance liée au marché noir
Tribunal correctionnel pour réprimer les insultes envers Philippe Pétain
Création des Sections spéciales pour trancher de manière expéditive les litiges avec les opposants (à la demande des nazis) : dérogent aux règles fondamentales du droit pénal (loi rétroactives, procédure accélérée, pas de circonstances atténuantes)
La peine capitale devient possible pour n'importe quelle infraction, les nazis réclament des têtes
Création du Tribunal d'état pour juger les activités résistances de toute nature (communisme, avorteurs, ravitailleurs)
Les sections spéciales deviennent juges de tout acte de subversion nationale
Loi du 5 juin 1943 : assimile au terrorisme toute activité politique qui provoque la mort ou recourt à des crimes et des délits mettant en péril la vie humaine ou portant atteinte au respect de la propriété
L'émancipation relative du corps judiciaire
Jamais absolue, surtout en France quand les juges sont aussi fonctionnaires
Deux aspects
Les modalités d'entrée en carrière
Depuis Monarchie de Juillet, discussion sur les modalités d'entrée. Trois moyens
L'élection
A la faveur des révolutionnaires nostalgiques mais trop radical
La cooptation
Le concours
Envisagé marginalement depuis 1830 et prend de l'importance sous la IIIe avant de s'imposer en 1958 définitivement
Première proposition du concours par Béranger en 1871 puis un orléaniste, Jules Dufaure va remettre en place un concours expérimental qui produira de bons résultats
Mais en 1879 s'ouvre une offensive parlementaire des républicains : débouche sur la loi de 1883 qui supprime des postes
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Professionnalisation au service de la rénovaiton du prestige judiciaire : revaloriser la rémunération et le traitement des magistrats
Création d'une école en 1959 : le CNEJ à Bordeaux sur le modèle de l'ENA
Peu d'inscrits
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Les modalités d'avancement dans la carrière