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defis de l'ue : la démocratie et l'etat de droit - Coggle Diagram
defis de l'ue : la démocratie et l'etat de droit
traité de lisbonne a précisé valeurs de l'union (respect hum, democ, égalité, etat de droit...)
affirmées pr la premiere fois par traité de l'UE a maastrich 1992
confirmées et complétées charte des droits fondamentaux de l'UE (2000)
TRAITE DE LISBONNE = ACQUIS CARACTERE OBLIGATOIRE
art 6 TUE
mais l'ue souffre d'accusations en terme de deficit democratique...
le respect de l'etat de droit
article 7 TUE
donne possibilité a l'UE de sanctionner un Etat membre qui ne respecterai pas ses valeurs fondatrices (LISTEES ARTICLE 2)
procedure pr activer mecanisme de sanction (suspension des droits de vote de l'etat membre au conseil)
2 grandes etapes
1) mesures preventives
etape 1 : 1/3 des Etats membres + 2/3 du parlement (hemycle) + Cpmission euro peuvent demander au conseil de constater
etape 2 : le conseil statue a majorité des quatres cinquièmes (maisx etat en question ne prends pas part au vote) puis peut lui adresser des reconmmendations
2) sanctions
si n'évolue pas... "existence d'une violation grave et persistante"
comiss euro ou 1/3 des etats membres peuvent demander a conseil de constater
a majorité qualifiée peut par la suite suspendre certains droits
SEUL CONSEIL PEUT LEVER SANCTIONS
majorité qualifée
55% Etats membres votent pour, et representent au moins 65% pop de l'UE
1 ERE FOIS POLOGNE 20 DEC 2017
n'a pas montré son efficacité, humiliant , "arme nucleaire" procédure longue et fastidieuse
le plus efficace du coté judiciaire
remontada cours de justice depuis 2017
recemment renforcé par la voie prétorienne ses pouvoirs d'urgence
ordonnance rendue en grande chambre 20 novembre 2017 > elle peut infliger une astreinte a un etat qui refuse de se sumettre aux mesures provisoires ordonnées par la cour
2018 > jcontre uges mis en retraite forcée par la pologne
arret Associacao Sindical dos Juizes portugueses 2018, cour compétente sur fondement de l'art 19 du TUE
perspectives de recours en manquement
procédure sur fondement art 19 TUE > loi cour supreme violait principe d'independance des juges
les mécanismes démocratiques de l'UE
accusations "deficit democratique" > souffrent d'un manque de legitimité démocratique et semblent inaccessibles a leur citoyens du fait de leur complexité
par exemple, ne connait pas d'éléctions permettant à l'opposition de se structurer et d'acceder au pouovoir
faible participation aux elections européennes qui a ateint son nv le + bas en 2014 (abstention 56%)
l'initiative citoyenne européenne
permet aux citoyens de proposer des changements juridiques concrets dans n'importe quel domaine dans lequel la comission européenne est habilité à présenter des porpositions legislatives
pr lancer une initiative > 7 citoyens en age de voter > 1 million de signatures + atteint min requis dans chaque etat membre > comission euro doit decider d'intervenir ou non
regles et procédures > reglement de l'ue 2011
3 mois apres initiative > comission rencontre organisateurs, organisation peuvent presenter leur initiative lors d'une autition publique organisée par parlement européen
gros lol : seule 4 sur 64 depuis 2012
débats sur l'avenir de l'UE
debats citoyens
mars 2017 > commission publie
LIVRE BLANC sur m'avenir de l'europe
integre processus visant a ouvrir un veritable debat sur l'avenir de lUE...
multiple debats citoyens
site "decodeurs d'europe" > corrige un certains nombre d'idées recues sur la construction européenne
questionnaire en ligne 2018 accessible 1 an
conferences sur l'avenir de l'europe
organe politique en préparation par la commission euro et parlement euro
commencer 2020 durer 2 ans
ursula
crise covid retard