Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

La fixation de l'institution judiciaire (1794-1799), Juges du sièges…

- - - - Veut réaliser une synthèse historique entre les acquis de la Révolution et l'AR
        
        De la révolution, il conserve l'idéal de simplification, de proximité et reste fidèle aux juridictions d'exceptions
        
        En revanche, très critique de la conception de la justice citoyenne
- - - - Recours de + en + massif à la nomination des juges, mise sous tutelle du judiciaire par rapport au pouvoir politique
        
        Officiellement les juges sont à nouveau élus mais avant d'entrer en fonctions, ils reçoivent une investiture qui leur est donnée par le directoire exécutif
        
        Donc investiture par le pouvoir exécutif
        
        Loi du 12 décembre qui autorise le gouvernement à nommer aux emplois vacants
        
        Recréation du Ministère de la justice par une loi du 2 octobre 1795
        
        Chancelier = Merlin de Douai
        
        Organe de surveillance, multiplication des circulaires, rôle actif dans l'interprétation de la loi
  - - - Juge de paix conservent leurs fonctions à vie sauf condamnation pour forfaiture ou perte des droits civiques
        
        Juges de paix = élus jusqu'en 1802 puis nommés pour une période 10 ans par le Chef de l'État et ne bénéficient pas de l'inamovibilité
      - Le parquet nommé par le pouvoir exécutif ne bénéficie pas de l'inamovibilité car on le nomme et révoque à volonté
      - Juge de cassation = nommé jusqu'en 1814 puis élu à vie par le Sénat impérial qui lui est nommé par Napoléon
  - - - Mais condition d'âge pour être magistrat : 30 ans
      - Création du Code civil en 1804 : besoins de juristes qui le comprennent et l'appliquent
        
        Réouverture en 1808 des anciennes universités sous le nom de faculté de droit, exigence dès 1809 de la licence
        
        Loi de 1810 qui va consacrer cette reprofessionnalisation
        
        Être citoyen français
        
        Condition d'âge minimum
        
        Disposer de la licence en droit
        
        Stage de 2 ans au barreau mniimum
        
        Création d'un corps de juges auditeurs auprès de chaque Cour d'appel pour se former au métier de magistrat, sorte d'école nationale de l'administration
- - - - La renaissance rapide de la profession d'avoué
        
        Avaient été supprimés par la révolution qui souhaitait une justice déprofessionnalisée
        
        L'ancienne profession de procureur renaît avec la loi du 27 Ventôse An VIII (18 mars 1800)
        
        Nommé par le premier consul
        
        Ils redeviennent des officiers ministériels dont les charges pourront être transmises par hérédité
        
        Ils sont installés devant les tribunaux civils de 1ère instance existant jusqu'en 1971 (date de première fusion entre avocats et avoués)
        
        Les avoués auprès de la Cour d'appel ont été supprimés en 2012
        
        Monopole de la postulation en matière civile + mandataires ad litem = accomplissent des actes pour leur client devant les juridictions
        
        On exige d'eux la capacité en droit dès 1804
  - - - Mais les avocats ne forment pas tout de suite une profession organisée, mais les ordres vont se recréer assez spontanément
        
        L'empereur finit par céder et la reconstitution des ordres devient effective et officielle avec le décret impérial de 1810
        
        Les avocats sont placés auprès des tribunaux ou auprès des cours d'appel
        
        La profession va être très surveillée par Napoléon, faux régime de liberté