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La justice révolutionnaire (1792-1795) - Coggle Diagram
La justice révolutionnaire (1792-1795)
INTRODUCTION
Contexte de guerre contre l'Autriche et la Prusse
La guerre emporte la monarchie qui chute, cela rend inéluctable l'avènement de la première république le 22 septembre 1792
Monarque exécuté le 21 janvier 1793
Contre-révolutionnaire en Vendée et opposition Montagnards/Girondins
La République naît dans un contexte de guerre/de tension civile
La justice ordinaire est embrigadée dans la défense du régime mais elle n'est pas suffisamment répressive, volonté d'une répression rapide et exemplaire
Distinction entre :
Les bons citoyens : ils peuvent continuer à se prévaloir du bénéfice de la légalité et des droits individuels garantis depuis 1789
Les mauvais citoyens : ils ne peuvent plus bénéficier des protections
Théorie du droit pénal de l'ennemi conceptualisé en Allemagne au XX
Distinction entre
Les mauvais citoyens : émigrés et prêtres réfractaires, on constate leur qualité et on tue ou on déporte
Les prévenus : patriotisme ne peut pas être nié a priori, il faut respecter certaines formes pour établir leur culpabilité
Les citoyens suspects : citoyens qui ne tombent pas sous le coup d'une incrimination légale mais suspects : internement administratif
La mise au pas de la justice ordinaire
La mise au pas commence par des épurations, il faut obtenir la docilité des juges
Décret du 13 octobre 1792 : renouvellement complet du personnel judiciaire
Les juges demeurent élus mais il n'y a plus qu'une condition pour devenir juge, il suffit d'avoir 25 ans, suppression de l'exigence d'xp en droit
Décret du 7 octobre 1793 : retour à la nomination des juges pour les tribunaux criminels
LES JUGES ORDINAIRES SONT MIS SOUS SURVEILLANCE
Obligation d'opiner en public, secret des délibérations est supprimé
Annulation des jugements qui ne conviennent pas
Billaud-Varenne : les tribunaux ne sont que les leviers de la Constituante :warning:
LA CRÉATION DE JURIDICTIONS D'EXCEPTIONS
Le tribunal révolutionnaire
Organe de répression de la Constituante
Création au mois d'août 1792
Fin : 31 mai 1795
Composition
Un accusateur public (Fouquier-Tinville)
5 juges
12 citoyens nommés par la Convention sur proposition du CSG et du CSP
''Créatures de Robespierre''
Procédure
Instruction confiée aux administrations municipales avec intervention possible des administrations supérieures sous le contrôle du comité de sûreté générale de la convention
À partir de 1794 : soit c'est la peine de mort soit c'est l'acquittement
1351 peines de morts ont été prononcés en un mois et demi