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Le renvoi - Coggle Diagram

- - - - Si on importe dans la loi étrangère les conceptions françaises, risque de dénaturation de la loi étrangère
        
        Solution : le juge français doit interpréter le facteur de rattachement étranger comme le ferait un juge étranger (ex : matière délictuelle ou de statut personnel - rupture de fiançailles)
  - - - Distinction entre :
        
        Conflit positif (la loi du for et le droit étranger se déclarent compétents)
        
        Conflit négatif (les deux se déclarent incompétents)
      - Renvoi 1er degré : la règle de DIP étranger interrogée décline sa compétence au profit de la loi du for
      - Renvoi 2nd degré : si la loi étrangère de DIP décline sa compétence et la renvoi à la loi d'un État étranger (qui se déclare compétent) : revêt un caractère obligatoire, le renvoi fait par le DIP étranger à la loi d'un autre État
    - - Induit un risque d'une partie de "ping pong internationale" : fort déclare A, A déclare B, B déclare A
        
        Idée de coordination : on retient la compétence de la loi qui est communément déclarée applicable OU renoncement au renvoi : on peut forcer l'application de la loi étrangère déclarée comme compétente par la loi du for
- - - - Exception : si les conventions donnent compétence à la loi d'un état non-contractant (coordination UE v. tiers) mais en général règlements et conventions excluent le renvoi
- - - - Mais la désignation du droit interne étranger peut être facultatif et dans ce cas-là on trouve la théorie du renvoi
        
        Plusieurs courants doctrinaux
        
        Renvoi souveraineté : il est impossible de forcer l'application des règles de droit interne étrangère sans porter atteinte à la souveraineté de l'État étranger
        
        Le renvoi règlement subsidiaire : la règle étrangère de DIP que l'on consulte n'est en réalité qu'une règle de conflit de loi subsidiaire à la règle de conflit de loi du for
        
        Renvoi coordination : fonde la justification du renvoi sur le souci de coordination des systèmes nationaux de DIP, en favorisant la loi étrangère on favoriserait l'harmonie internationale des solutions
        
        Toutefois, le renvoi ne garantit pas une parfaite coordination et une harmonie totale des solutions
- - - - Théorie des droits acquis : pour assurer la stabilité de la relation privée internationale, on exclut tout effet rétroactif mais également toute emprise immédiate. Pétrification de la relation privée internationale sous l'empire de la loi initialement applicable
      - Théorie de ROUBIER : il faudrait procéder par analogie des règles de conflit de loi dans le temps aux conflits mobiles
        
        Principe de non-rétroactivité
        
        Application imémédiate
      - Théorie de l'efficacité maximale : dépend de la situation, il faut faire application de la loi qui répond à l'objectif poursuivi par la règle de conflit de loi. Propre aux règles de conflit à coloration matérielle
      - Sinon trois solutions