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les défis de l'UE - Coggle Diagram
les défis de l'UE
mécanisme des coopérations renforcées
modalité particulière de
différenciation du rythme de participation des etats membres
à l'approfondissement de l'UE
introduite traité d'amsterdam
permet aux Etats membres les plus ambitieux d'approfondir la coopération entre eux tout en laissant la porte ouverte aux autres Etats membres susceptibles de suivre ultérieurement.
maastrich fixe conditions restrictives, assouplicement timide nice 2000 (decision devrait etre prise par le conseil des ministres)..
traité de lisbonne élargit les possibilités de coopération renforcée > elles peuvent désormais porter sur tout les domaines de l'action européenne a condition de réunir au moin 9 etats
autoriasation de procéder a une coopération renforcée accordée par le
conseil des ministres
qui statue à la
majorité qualifiée
sur proposition de la commission et apres approbation de parlement
pesc = ministres unanimité
possiblité de recourir a la "clause passerelle"
Une clause passerelle est une clause des traités de l'Union européenne qui permet de modifier une procédure législative sans modification formelle des traités.
chronologie
juillet 2010 14 etats membres coop sur divorce couple biantionaux
2013 sur le brevet de l'union
2012 : taxe sur les importations financières
2017
mécanisme de coopération structurée permanente : permet à 25 etats d'aller plus loin en terme de coopération militaire
vers une europe a la carte ? > avantages et inconvenients d'une europé a plusieurs vitesses
permet de surmonter les blocages institutionels et rendre processus de décision communautaire plus flexible
accelerer construction européenne et l'integration des etats membres
garanti principe de subsidiarité
inconvenients
creuserait les ecarts entre les etats membres. discrimination....
certains y voient une mise en peril du projet européen
une europe "a la carte" pour servir que ses propres interets
risque de desintegration et desolidarisation
une europe en
cercles concentriques
macron 2018 envisage europe construite en 3 cercles (une europe large moins integrées (turquie, russie, un deuxième cercle un peu equivalent a l'eu actuelle, troisième cercle "coeur du réacteur" > monnaie commune, marché du travail + integré...
brexit entraine ét
Unie dans la diversité (in varietate concordia)
utilisée pr premiere fois en 2000
integrée au traité de rome en 2004 (enumeration symboles de lue art 8)
avec drapeau douze etoiles sur fond bleu, hymne ode a la joie beethoven, l'euro, journée de l'europe 9 mai
les modalités d'integration differenciées
opt in/ opt out = derogations de pans entiers et emblematique de la construction européenne
RU et Irlande
UNION ECO ET MONETAIRE
:protocole n 15 > permet au RU et Danemark de ne pas participer à l'UEM (ru clause d'opting in si veut participer)
les derogations concernant RU et Irlande comprennent
les dispositif schengen et la question du franchissement des frontières exterieures
car etat refusent la suppression des controles aux frontières interieures
existence entre ces deux etats d'une "zone de voyage commune"
"espace morcelé"
possibilitié d'opt in si etats membres ok (protocole 20 et 21)
ru et pologne : pas application charte des droits fondamentaux
danemark
opting out de l'UEM (lors de maastrich)
porotocole 22
protocole 31 > aquisitions biens immobiliers danemark le danemark peut garder sa politique en matière d'aquisition de résidences secondaires
france : protocole 18, ses PTOM utilisent le Franc (nouvelle calédonie, polynesie fr, wallis et futuna)
la monnaie unique
dates d'adhesion
1999
Allemagne
autriche
belgique
espagne
finlande
france
irlande
italie
Luxembourg
Pays bas
portugal
2001 = grèce
2007 = Slovénie
2008 = chypre + malte
2009 = slovaquie
2011 = estonie
2014 = lettonie
2015 = lituanie
4 micro etats (andorre, monaco , saint martin, vatican)
pays d'europe mais pas ue ayant l'euro : motenegro, kossovo
pays de l'ue non membre de la zone euro : bulgarie, croatie, hongrie, pologne, république techeque
membres de l'espace shengen
22 etats membres de l'ue
6 absentes sont Ru (ajd etat tiers), irlande, chypres > veulent pas y participer + Bulgarie, roumanie croatie vont y participer (croatie depuis qq jours)
outre mer francais exclu contrairement aux acores, madere et canaries
4 pays s'y sont associes : islande, liechtenstein, norvège, suisse
la differenciation au coeur de la construction communautaire...
1 ) La prise en compte des differenciations territoriales
les protocoles et déclarations
traités de l'ue complétés par protocoles, annexes et déclarations (relatives à l'application de certaines dispositions des traités(ak mm valeur juridique que les traités) + régimes adaptes pr territoires entretenant liens particuliers avec les etats membres
les régimes adaptés
LES RUP > régions ultra périphériques faisant partie intégrante du territoire de l'UE
9 territoires 3 etats membres
france
guadeloupe
guyane
martinique
saint martin
la reunion
mayotte
espagne = canaries
portugal
acores
madere
soumise au droit européen mais certaines spécificités vu que elles sont loin
statut reconnu pr premiere fois traité de maastrich puis defini par lisbonne
aticle 349 TFUE
> eloignement "nuit gravement à leur développement"
beneficient d'un benefice accru aux fonds européen et d'un droit européen adapté
offrent en retour de nombreux benefices a l'ue (presence dans zones geographiques strategiques, importantes potentialités en matiere de recherche et d'innovation (secteurs biodiversité terrestre et marine > reunion parmis les 34 "points chauds" de la biodiversité, pharmaceulogie (plantes), energies renouveleables, aerospatial
SE DISTINGUENT DES PAYS ET TERRESTRES D OUTRE MER qui sont sous la souveraineté d'etats membres mais pas membres de l'ue
Les PTOM pays et territoires d'outre mer
ne font pas partie de l'ue, pas soumis au droit européen mais associés a l'ue > articles 198 et 204 TFUE =
DECISION D ASSOCIATION D OUTRE MER
derniere dao : 2013-2020 :
3 objectifs
=
promotion de la coopération
lutte contre la vulnérabilité
compétitivité
promotion du dev eco et cooperation eco
produits importés des PTOM ne sont pas soumis aux droits de douane et pas soumis aux restrictions quantitatives (non réciproque)
un peu plus d'un million d'habitants au total
peuplés = nvlle caledoniet et polynesie fr...
grande disparité demographique et geographique (du groenland a montserrat)
beneficiaires de fonds européens du developpement et non des fonds europées structurels et d'investissements
25 ptom
fr : nvlle caldonie, polynesie fr, wallis et futune, saint pierre et Miquelon, terres australes et antartiques fr, saint barthelemy (depuis 2012)
pays bas : aruba, antilles néerlandaises
1é ptom britaniques du coup parties , 25 - 12 (anguilla, bermudes.....