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Thème 1 : Cadre institutionnel et réglementaire français, européen et…
Thème 1 : Cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international
AMF
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Composition
Collège
Peut mettre fin aux manquements aux obligations législatives, regl. ou prof.
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CIF
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CIF participatif, cumulable avec IFP
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Reste
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Macro
MSU : BCE, autorités compétentes nationales des Etats membres
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PSI => EDC, entreprise d'invst et SGP
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ACPR
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Crise bancaire, saisir Gouverneur BdF ou Directeur général du Trésor
EDC, instruments fi. agrément ACPR après approbation AMF