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Chapitre 3 : Une brève hisoire de la construction européenne : l'…
Chapitre 3 : Une brève hisoire de la construction européenne : l'élargissement
Présentation
Traité de droit international : 3 étapes
Négociation : se termine par la signature
ratification : le signataire ne peut pas engager les clauses du traité tant que d'utres autorités n'ont pas vérifié le traité
La publication
FR : Article 52 de la C stipule que c'est le pres qui négocie et ratifie les traité
Etapes successives à l'élargissement
1957 : traité de Rome (6Etats)
1973 : élargissement avec 3 Etats en +
1981 : Intégration de la Grèce
1990 : réunification de l'All
2004 : 10 nouveaux Etats sont ajoutés
2007 : Bulgarie
2013 : Croatie
Procédure d'adhésion
2 conditions
Etree un Etat européen
Etre un Etat démocratique => respecter les V visées par l'article 2 et s'engager à les promouvoir
Affinement de ces 2 conditions avec 4 nouveau critère introduit par le Conseil Européen de Copenhague en 1993
Critère politisuq e
Démo
Etat de droit
Droit de l'Ho
Respect des minorités
Critère éco => éco de marché viable
Cap d'absortion de l'Etat candidat : aptitude à assumer les obligations
Capacité d'absortion de l'UE
Il faut que le candidat dépose une demande d'intégration et l'UE doit accepter cettte demande pour lui ocnférer le statut de condidat => avis de la commission euro et approbation du PE => C'est le Conseil européen qui décide à l'unanimité
PI candidat
Ukraine + Moldavie => st des Etat candidats
Géorgie a eu l'approbation du PE mais pas du CE
3 catégorie de PI candidats
Candidat : statu officile par le Consiel euro
Candidat potentiel : demande mais pas encore de statut
Etat qui n'a pas vocation à être candidat mais qui devrait être concerné par la politique de préadhésion
L'adhésion à l'UE
Dépôt de condidature
Tt les Etats européen respectant les droits fondamentaux de l'UE peut posutler
Géorigie / Kosovo / Bosnie Hérzégovine
Sattut de pays condidat
Etre un Etat
Etre européen
respecter les V de l'UE
Ukraine / Moldavie
Strat de pré-ahésion
Programme de soutien porposé au candidat por mener des réformes nécess au respect des règles euro
Macédoine du N / Albanie
39 point à valider pour signer le traité
Mécanisme fincier de la stratégie d'élargissment
Ouverture des négo d'adhésion
Critères politique : insitutions stables
Critères éco : éco de marché viable
Acquis communautaire : capacité à assumer les obligation de l'UE
Capacité d'intégration de l'UE d'un nouvel Etat membre
Turquie / Serbie/ Monténégro
Traité d'adhésion, signature : résultat des nég est incorporé dans un traité d'aadhésion souis aux EM et au P
Ratification et intégration :
Candidat devient un Etat membre (si tout les dingatire ont ratifiés le trité