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CHAPITRE 2 : le conseil européen - Coggle Diagram
CHAPITRE 2 : le conseil européen
Naissance
Né d'une insitiative française => crée par VGE, avant 1974, les chefs d'Etat se réunissaient avec des sommets de chefs d'Etat => 0 insitutionnalisation
Réunion de dirigeants politique des EM => les etat se débrouillent avec leur constitution pour désigner celui qui siège au conseil euro
Prise de décisions importantes
Siège au Conseil euro de Bruxelle
A13 TUE et A15 TUE
Composition
Président du Conseil Euro
Charles Michel
Chef d'Etat choissisent 1 personne qu'ils désigne comme étant leur représentant
27 chefs d'Etat des EM
Eux seuls peuvent voter les décisions
Présidente de la Commission euro
Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères eet la politique de sécurité
Missions : donne la feuille de route à suivre aux autres insitutions
DOnner les impulsions necess au dvlpt de l'UE et définir les orientations et les priorités politiques générales
Identifier les intérêt et objectifs stratégique de l'UE
FIxer les lignes stratégiques pour l'action extérieur de l'UE
Définir les orientations stratégiques dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Fonctionnement
Tt les décisions sont travaillés en amont (fontionnement repose sur un secrétariat de 3000 personnes)
COREPER II :
Chaque EM va désigner 1 ambassadeur qui est le représantant permanant à Bruxelle
Se réunit de manière formelle deux fois par semestre
Décision sont prises à l'unanimité
Président du Conseil doit faire des rapports aux PE
Lien avec les autres insitutions
Avec le conseil de l'UE :
Détermination des formations
Détermination du périmètre de la majorité qualifiée
Détermine la composition du PE
Commission
Composition
Proposition d'un candidait à la présidence de la commisisiojn
Règles de désignation des membres
Avec la BCE : Nomination des membres du directoires (président et VP)
Fonction et pouvoir
Fonction adm
écrire un réglement intérieur
Lieu/ date de réunion/ règles de vote)
Recoit des rapports
Pouv d enomination
Nomme le prési de la bq centrale euro
Pouv de prendre des actes : les conclusions du conseil euro
Pouv de prendre des actes destinés à produire des effets juridiques
Conclusion du Consiel européen
Pouv de saisir la CJUE pr carence
Fonction de révision des traités
C'est lui qui signe les traité
Se prononce sur l'adhésion d'un nvl EM
Autorise la révision des traités
Pouv de consultation passif
Reçoit des rapport ne peut pas intervenir directemeent
Liens sur les EM de l'UE
Restriction : Conseil européen n'exerce pas de fonction législative
0 émission d'avis/ de recommandation ni de règles ni de décrets
Aucune influence sur les 3 autres institutions