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CHAPITRE 1 : institutions organes et organismes de l'Union Européenne …
CHAPITRE 1 : institutions organes et organismes de l'Union Européenne
UE : 7 institutions (A.13)
Conseil européen
Comission euro
Conseil de l'UE
Parlement européen
Cour de justice européenne
Parlement euro
Cour des compte euro
Bq centrale euro
Points commun
Appliquent le principe de subsidiarité (recherhcent l'autorité publique la plus compétente pour résoudre un pb => donc la + proche des citoyens
Principe de proportionnalité
entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier
agissent dans la limite de leur attribution
coopération loyale entre elles
Peuvent saisir la CJUE contre des EM, des personnes physique ou morale
Leurs dépenses sont à la charge du budget de l'UE
Organ
Les organes : structure qui sont dans l'insitution
l'European data superviso
Bq euro d'invst
Médiateurs euro
2 organes consultatifs :
Comité des régions
Conseil éco et soc
Organismes (aussi des agences)
Les organismes
ACER : (agency for the cooperation of energy regulators)
EBA : european banking authority
Les agences décentralisés
European medecines agency
Esma : european securities and markets authority
Frontex
EU agency for railways
Agences excecutives
EASMA : excecutive agency for SMEs
4 autres organismes qui ont des mandats spécifiques
OCVV ( office communautaire des variétés végétales
EUIPO : Office de l'UE pour la propriété intellectuelle
CDT europa
Single resolution board
Caractérisitques des insitutions, organes et organismes
A9 TUE : actv de l'UE ont une égale attention des insitutions, organes ou organismes
A17 TUE : ne recoibvent des instructions d'aucun gouv
A15 TFUE : droit à l'accès pour tout les citoyens de l'UE aux doc des insitutions, organes et organismes de l'UE
A15 TFUE : assurer la transp de l'info
A228 : les citoyens euro peuvent emettre des palintes relatives à al mauvaise adm ds l'action des insiti, organes et organismes par le m=bias du médiateur euro
CJUE contrôle la validité et l'interprétation des actes destinés à produire des effets législatives
EU c'est aussi un territoire
Terr nat : métropole/ Corse/ collectivités d'outre mer
RUP : régions ultrapériphériques
PTOM : territoire et régions d'outre mer => règles de 'lUE s'applique dans ces territoires