La santé et la sécurité au travail
I. Les règles du droit au travail
1. Principe : L’obligation de sécurité de l’employeur : L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Obligation de sécurité
de résultats
Obligation de sécurité de moyens renforcer
2. Comment prévenir les risques dans l’entreprise ?
Etape 1 : Une évaluation des risques professionnels
Inventaires des dangers
Appréciations des risques ( fréquence/ gravité)
Etape 2: Le document unique d'évaluation des risques
Inventaires des dangers
Resultat de l'évaluation des risques
Liste des actions de prévention
3.Les actions de prévention des risques professionnels
Infos et formations ( L’employeur a l’obligation d’assurer la formation à la sécurité des salariés)
Organisation et moyens adaptés
Prévention
Tenir compte de l'évolution de la technique (adapter la prévention aux évolutions)
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins (éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux )
Adapter le travail à l'Homme ( tenir compte des différences interindividuelles)
Combattre les risques à la source (intégrer la prévention en amont)
Donner la priorité aux mesures de protection collective (utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives)
Evaluer les risques (l’importance du risque)
Planifier la prévention ( intégrer la technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.)
Éviter les risques (supprimer le danger)
Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés
II.Les acteurs externes et internes et leurs rôles
1. En interne
2. En externe
L’employeur l’acteur principal
les ressources de l’entreprise
les managers ou responsables d’équipes
les personnes dédiées à des fonctions particulières en matière de sécurité et de santé au travail ( ex: conseiller à la prévention hyperbare)
membres du CSE ( à partir de 11) et de la CSST( plus de 300 salariés))
les services de ressources humaines
les salariés
réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies
susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention
Procède à l’analyse des risques professionnels
Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois
Dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CCMSA): promouvoir et gérer la prévention des risques professionnels des salariés et des non-salariés agricoles.
L’AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Anact): Fournir des méthodes et outils pour améliorer les conditions de travail en agissant sur l’organisation et les relations sociales.
L'INRS (Institut National de la Recherche et de sécurité): L'INRS a pour rôle de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour assurer la protection de la santé et la sécurité de l'homme au travail.
LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE (CNAM): Mettre en œuvre une politique de prévention de risques professionnels dans les branches, l’indemnisation des victimes et la tarification aux entreprises.
Le service de santé au travail (SST):
Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées
Actions de prévention
Conseiller
Assurer un suivi de l’état de santé des salariés
Participer à la traçabilité des expositions professionnelles
L'assistance
L'information et la formation
Les études et les recherches
L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) :
Organisme paritaire qui conseille et forme les salariés et employeurs du secteur de la construction dans le domaine de la sécurité et de la prévention des risques
3.Quelques exemples de moyens des obligations employeurs
Etablissement du DUER (le document unique d'évaluation des risques)
La démarche
Préparation de l'évaluation des risques
Identification des risques
Classement des risques
Proposition des actions de prévention
Moins de 50 salariés : Les résultats de cette évaluation se traduisent par la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Plus de 50 salariés : Les résultats de cette évaluation se traduisent par l'élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
La prévention des risques touche à tous les domaines de l’entreprise ( elle peut se faire directement par des réunions , des affichages spécifiques , ou des consignes envoyés aux salariés concernés )
III. Les sanctions
Les sanctions prévues par la loi
Les coûts directs et indirects d’un accident de travail (quel que soit la taille de votre entreprise, les accidents du travail et les maladies professionnelles génèrent des coûts économiques non négligeables)
Les risques psychosociaux et des enjeux
Les peines prévues par le Code du travail ( manquement aux règles d'hygiène et de sécurité du travail)
Les peines prévues par le Code pénal ( accident du travail)
Les risques psychosociaux
Stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes
violences externes :commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise
Les enjeux
Facteurs de risques
Conséquence pour l'entreprise
Conséquence pour le salarié
TMS
Suicide
Epuisement pro ( burn-out)
Rapport sociaux dégradés
Conflit de valeur
Insécurité de la situation de travail
Turnover
Atteinte de l'image de l'entreprise
Dégradation de la productivité