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Fraude et blanchissement - Coggle Diagram
Fraude et blanchissement
Evaluation de l'encadrement du système financier
Crise de 29
Glass Steagall Act
2 axes
Protection des déposants
Séparation des activités bancaires
Financial Services Modernization Act
Plus de frontière étanche entre activités bancaires
Décisions après 2008
A l'international
Dodd-Franck Act
Réforme des banques
Protection des consommateurs
En Europe
Directive EMIR
Obligation de compensation sur transaction produits dérivés
En France
Mise en place de la Loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires (LSRAB)
+pouvoirs ACPR
Création HCSF
Séparation activités "utiles" de la spéculation
+pouvoirs sanctions AMF
Surveillance et contrôle des établissements financiers
Règles prudentielles
3 paramètres
Renforcement des FP (Bâle III)
Surveillance et contrôle par autorités de règlementation de la BCE
Ouverture à la concu par acteurs non bancaires
Autorités de Surveillance
Système Européen de Supervision Financière (SESF)
Supervision macro-prudentielle
Comité européen du risque systemique (CERS)
Supervision micro-prudentielle
Autorité bancaire européenne (ABE)
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Supervision des autorités françaises
AMF
ACPR
Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF)
Règles de surveillance macro-prudentielle
Parallèlement au CERS, Europe dispose d'un MSU (Mécanisme surveillance unique)
Règles de surv. micro-prud. (Bâle III)
4 changements entre Bâle II et III
Ratios de liquidité
à CT
Qté suffisante d'actifs liquides du 1er rang
LCD= Actifs liquides (titres souverains et dépôts BC) / Sorties nettes de tréso à 30 jours
à LT
NSFR= Financement stable dispo / Besoins de financement stables
= 100%
Redéfinition des FP
Ratio d'effet levier
Ratio effet levier = Total FP / total actifs banque >= 3%
Coussins de FP contra-cycliques
Surcharge en FP ayant vocation à s'ajuster ds le tps afin d'augmenter les exigences en FP en période d'accélération du crédit
Ethique, déontologie et morale ds le management financier
Gouvernance des établissements finanicers
Contrôle interne
3 objectifs
5 éléments de contrôle
Activités de contrôle et séparation des tâches
Reconnaissance et évaluation des risques
Surv. des activités et correction des déficiences
Surveillance par la direction et culture du contrôle
Info et comm
De perf
D'infos
De conformité
Finance éthique
Microcrédit
Invst socialement responsable
Dev. durable
Placements éthiques
Engagement actionnarial
Lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme
Encadrement juridique de la lutte contre le blanchissement
Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle
Identification et vérif. identité client
Identification du bénéficiaire effectif
Obligation de déclaration
Deff et mécanismes financiers
Blanchissement
Placement > Empilage > Intégration
Financement terrorisme
Collecte > Stockage > Acheminement > Utilisation
Acteurs de lutte contre blanchissement et financement terrorisme
GAFI (Groupe d'Action financière internationale)
TRACFIN
ACPR