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IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente - Coggle Diagram
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente
Champ d'application
Tous les actifs non courants détenus en vue
Dispositions d'évaluation
Sont exclus
AID
Actifs financiers
IP modèle JV
Droits contractuels assurance
Créances clients
Stocks
Dispositions de classification et de présentation
De la vente
D'une distribution aux propriétaires
Classification
Critères de classification comme détenu en vue de la vente
L'ANC (ou le groupe d'actifs) est disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières
La vente doit être hautement probable
La direction doit s’être engagée à l’égard d’un plan de vente de l’actif (ou GDC)
Un programme actif pour trouver un acheteur doit avoir été entrepris
La vente est hautement probable dans un délai de 12 mois
L’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui est raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle
Il est improbable que des changements importants soient
apportés au plan ou que celui-ci soit retiré
3 exceptions pour le délai de 12 mois (Annexe B IFRS 5)
Evaluation
Immédiatement avant la classement
Les valeurs comptables de l’actif (ou tous les actifs et passifs du groupe) doivent être évaluées selon les IFRS applicables
Lors du classement
Une entité doit évaluer un ANC (ou un GDC) classé comme détenu en vue de la vente au plus faible de sa VC et de sa JV diminuée des coûts de la vente.
Perte ou profit ?
Perte
La perte de valeur (ou tout profit ultérieur) comptabilisé au titre d’un groupe destiné à être cédé doit réduire la valeur comptable des actifs non courants du groupe qui entrent dans le champ d’application des dispositions de la présente norme en matière d’évaluation,
dans l’ordre d’attribution
exposé à l'IAS 36
Une entité doit comptabiliser une perte de valeur relative à toute réduction initiale ou ultérieure de l’actif à la JV diminuée des coûts de la vente
Profit
Une entité doit comptabiliser un profit au titre de toute augmentation ultérieure de la JV diminuée des coûts de la vente d’un actif, mais n’excédant pas le cumul de pertes de valeurs comptabilisées
Évaluation ultérieure
Les VC de tous les actifs et passifs qui n’entrent pas dans le champ d’application des disposition d'évaluation d'IFRS 5, mais qui sont inclus dans un groupe destiné à être cédé classé comme détenu en vue de la vente, doivent être réévaluées conformément aux IFRS applicables avant que la juste valeur diminuée des coûts de la vente du groupe destiné à être cédé ne soit réévaluée
Modification du plan de vente
L’entité doit évaluer un ANC qui cesse d’être classé comme détenu en vue de la vente au plus faible:
Sa VC avant le classement de l’actif (ou du GDC), ajustée au titre de tout amortissement ou de toute réévaluation qui aurait été comptabilisé si l’actif (ou le GDC) n’avait pas été classé comme détenu en vue
Sa valeur recouvrable à la date de la décision ultérieure de ne pas vendre
Tout ajustement est comptabilisé dans le résultat net des activités poursuivies